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RESTAURANT GRASS

Active
Siren377 772 157SARL67230 BENFELDCréée le 25 mai 1990
Liquidation judiciaire - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
38,1 k€
Effectif
Non publié

RESTAURANT GRASS est une SARL immatriculée le 25 mai 1990 sous le numéro SIREN 377 772 157. Son siège social est situé 1 RUE 1 RUE du Petit Rempart BENFELD, 67230 Benfeld. Son activité principale relève du code NAF 5610A. La direction est assurée par FRANCIS GRASS en qualité de gérant.

Fiche d'identité de RESTAURANT GRASS

Dénomination
RESTAURANT GRASS
SIREN
377 772 157
SIRET (siège)
377 772 157 00014
N° TVA intracommunautaire
FR08377772157Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 377 772 157
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
38 112 €
Code NAF / APE
5610A
Date de création
25 mai 1990
Siège social
1 RUE 1 RUE du Petit Rempart BENFELD, 67230, BENFELD
Établissements
1
Statut
Active

Finances de RESTAURANT GRASS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de RESTAURANT GRASS

FG

FRANCIS GRASS

Gérant

En poste depuis avril 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 23 avril 2010

Anciens dirigeants (1)

B

BAPST

premier acquéreur · de mars 2012 à juillet 2014

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de RESTAURANT GRASS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 67230 BENFELDSiègeFermé

    377 772 157 00014 · ouvert le 15 mai 1990 · NAF 5610A

Documents juridiques de RESTAURANT GRASS

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 mars 2010

  • Acte

Dépôt du 15 mars 2010

  • Acte

Dépôt du 12 janvier 1995

  • Acte

Dépôt du 06 novembre 1992

  • Acte

Comptes annuels de RESTAURANT GRASS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RESTAURANT GRASS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de RESTAURANT GRASS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour RESTAURANT GRASS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 04 octobre 2010. Clôturée le 16 juin 2014 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 16 juin 2014 · publié le 07 septembre 2014 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG

Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; LJ : 526/2010

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 23 novembre 2011 · publié le 04 octobre 2013 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG

Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Strasbourg où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 04 octobre 2010 · publié le 30 novembre 2010 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG

Jugement d'ouverture liquidation judiciaire ; LJ 526/2010 ; date de cessation des paiements : 01/07/2010 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : Maître CLAUS (Gérard), 5, rue des Frères-Lumière, 67201 Eckbolsheim

Aucune décision de justice publiée mentionnant RESTAURANT GRASS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de RESTAURANT GRASS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de RESTAURANT GRASS

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 16 juin 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; LJ : 526/2010

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 23 novembre 2011 · Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Strasbourg où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication

  4. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

    Début d'activité : 2011-02-01

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 4 octobre 2010 · Jugement d'ouverture liquidation judiciaire ; LJ 526/2010 ; date de cessation des paiements : 01/07/2010 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : Maître CLAUS (Gérard), 5, rue des Frères-Lumière, 67201 Eckbolsheim

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

    gérant : GRASS (Francis)

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

  1. création

    Date d'effet : 25 mai 1990

Questions fréquentes sur RESTAURANT GRASS

Quel est le numéro SIREN de RESTAURANT GRASS ?

Le numéro SIREN de RESTAURANT GRASS est 377 772 157. Le SIRET de son siège social est 377 772 157 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08377772157.

Qui dirige RESTAURANT GRASS ?

RESTAURANT GRASS est dirigée par FRANCIS GRASS, gérant.

Où se situe le siège social de RESTAURANT GRASS ?

Le siège social de RESTAURANT GRASS est situé 1 RUE 1 RUE du Petit Rempart BENFELD, 67230 Benfeld.

RESTAURANT GRASS est-elle toujours en activité ?

Oui, RESTAURANT GRASS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 mai 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

RESTAURANT GRASS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. RESTAURANT GRASS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 16 juin 2014 pour insuffisance d'actif.

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