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RESTAURANT JULES

Active
Siren353 924 236SARL68440 ZIMMERSHEIMCréée le 21 mars 1990
Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
20,0 k€
Effectif
Non publié

RESTAURANT JULES est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 mars 1990, identifiée par le SIREN 353 924 236. Elle est domiciliée 5 RUE 5 RUE de Mulhouse ZIMMERSHEIM, 68440 Zimmersheim. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5610A. La direction est assurée par JULIETTE SCHAEGELEN en qualité de gérant.

Fiche d'identité de RESTAURANT JULES

Dénomination
RESTAURANT JULES
SIREN
353 924 236
SIRET (siège)
353 924 236 00030
N° TVA intracommunautaire
FR50353924236Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 353 924 236
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
20 000 €
Code NAF / APE
5610A
Date de création
21 mars 1990
Siège social
5 RUE 5 RUE de Mulhouse ZIMMERSHEIM, 68440, ZIMMERSHEIM
Établissements
3
Statut
Active

Finances de RESTAURANT JULES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de RESTAURANT JULES

JS

JULIETTE SCHAEGELEN

Gérant

Depuis la création (21 mars 1990) · 36 ans

Établissements de RESTAURANT JULES

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 68440 ZIMMERSHEIMSiègeFermé

    353 924 236 00030 · ouvert le 02 novembre 2000 · NAF 5610A

  • 68100 MULHOUSEFermé

    353 924 236 00014 · ouvert le 13 mars 1990 · NAF 553A

  • 68800 THANNFermé

    353 924 236 00022 · ouvert le 29 octobre 1999 · NAF 553B

Documents juridiques de RESTAURANT JULES

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 janvier 2001

  • Acte

Dépôt du 10 décembre 1999

  • Acte

Comptes annuels de RESTAURANT JULES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RESTAURANT JULES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de RESTAURANT JULES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour RESTAURANT JULES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 08 avril 2009 ; liquidation judiciaire prononcée le 13 janvier 2010. Clôturée le 09 février 2011 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 09 février 2011 · publié le 15 mars 2011 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif ; RG n° 09/00357

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 29 juin 2010 · publié le 21 juillet 2010 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

Dépôt de la liste des créances relevant de l'article R. 622-15 du Code Commerce ; RG n° 09/00357 ; a été déposée au Greffe de la Chambre commerciale Section I, où tout intéressé peut en prendre connaissance ; les contestations sont recevables dans le délai d'un mois à compter de la présente publication devant le juge commissaire près la Chambre commerciale du Tribunal de Grande Instance de Mulhouse

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 13 janvier 2010 · publié le 03 novembre 2010 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire avec maintien de l'activité jusqu'au 17/01/2010 ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : S.E.L.A.R.L. TRENSZ FRANCOIS, 21, rue du Printemps, 68100 Mulhouse

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 08 avril 2009 · publié le 27 mai 2009 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

Jugement d'ouverture de redressement judiciaire avec administrateur ayant mission d'assistance ; RG n° : 09/00357 ; date de cessation des paiements : 08/10/2007 ; administrateur judiciaire avec mission d'assistance : Maître Mulhaupt Pierre, 11, rue du Mittelbach, BP 1017, 68050 Mulhouse Cedex ; mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises : SELARL FRANCOIS TRENSZ, 21, rue du Printemps, 68100 Mulhouse ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises ; ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine

Aucune décision de justice publiée mentionnant RESTAURANT JULES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de RESTAURANT JULES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de RESTAURANT JULES

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 9 février 2011 · Jugement de clôture pour insuffisance d'actif ; RG n° 09/00357

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 13 janvier 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire avec maintien de l'activité jusqu'au 17/01/2010 ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : S.E.L.A.R.L. TRENSZ FRANCOIS, 21, rue du Printemps, 68100 Mulhouse

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 29 juin 2010 · Dépôt de la liste des créances relevant de l'article R. 622-15 du Code Commerce ; RG n° 09/00357 ; a été déposée au Greffe de la Chambre commerciale Section I, où tout intéressé peut en prendre connaissance ; les contestations sont recevables dans le délai d'un mois à compter de la présente publication devant le juge commissaire près la Chambre commerciale du Tribunal de Grande Instance de Mulhouse

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 8 avril 2009 · Jugement d'ouverture de redressement judiciaire avec administrateur ayant mission d'assistance ; RG n° : 09/00357 ; date de cessation des paiements : 08/10/2007 ; administrateur judiciaire avec mission d'assistance : Maître Mulhaupt Pierre, 11, rue du Mittelbach, BP 1017, 68050 Mulhouse Cedex ; mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises : SELARL FRANCOIS TRENSZ, 21, rue du Printemps, 68100 Mulhouse ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises ; ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

  1. création

    Date d'effet : 21 mars 1990

Questions fréquentes sur RESTAURANT JULES

Quel est le numéro SIREN de RESTAURANT JULES ?

Le numéro SIREN de RESTAURANT JULES est 353 924 236. Le SIRET de son siège social est 353 924 236 00030. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50353924236.

Qui dirige RESTAURANT JULES ?

RESTAURANT JULES est dirigée par JULIETTE SCHAEGELEN, gérant.

Où se situe le siège social de RESTAURANT JULES ?

Le siège social de RESTAURANT JULES est situé 5 RUE 5 RUE de Mulhouse ZIMMERSHEIM, 68440 Zimmersheim.

RESTAURANT JULES est-elle toujours en activité ?

Oui, RESTAURANT JULES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 mars 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

RESTAURANT JULES est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. RESTAURANT JULES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 9 février 2011 pour insuffisance d'actif.

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