RESTAURANT LA CAVE

Active

Siren451 153 738SARL30111 CONGENIESCréée le 19 novembre 2003

5610A · Restauration traditionnelle

Liquidation judiciaire - clôture en 2015 Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Enregistrée sous le numéro SIREN 451 153 738, RESTAURANT LA CAVE est une SARL créée le 19 novembre 2003. Elle est domiciliée Rte d'Aubais les Cent Nopers, 30111 Congenies. RESTAURANT LA CAVE relève du secteur restauration traditionnelle (code NAF 5610A).

Fiche d'identité de RESTAURANT LA CAVE

INSEE

Dénomination: RESTAURANT LA CAVE
SIREN: 451 153 738
SIRET (siège): 451 153 738 00013
N° TVA intracommunautaire: FR50451153738Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 451 153 738
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique: Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE: 5610A - Restauration traditionnelle
Date de création: 19 novembre 2003
Siège social: RTE D'AUBAIS LES CENT NOPERS, 30111, CONGENIES
Établissements: 1
Statut: Active

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Finances de RESTAURANT LA CAVE

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de RESTAURANT LA CAVE

INSEE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de RESTAURANT LA CAVE

INSEE

1 établissement, dont 0 en activité.

30111 CONGENIESSiègeFermé
451 153 738 00013 · ouvert le 19 novembre 2003 · NAF 5610A

Documents juridiques de RESTAURANT LA CAVE

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 décembre 2003

Acte

Conformité de RESTAURANT LA CAVE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour RESTAURANT LA CAVE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 04 février 2009 ; liquidation judiciaire prononcée le 26 janvier 2010. Clôturée le 28 janvier 2015 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 28 janvier 2015 · publié le 03 mai 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 26 janvier 2010 · publié le 02 septembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Roussel Bernard 850 rue Etienne Lenoir Km Delta 30000 NIMES.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 21 octobre 2009 · publié le 22 septembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 04 février 2009 · publié le 17 février 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1 avril 2008 désignant mandataire judiciaire Me Roussel Bernard 100 route de Nîmes Immeuble l'Atrium 30132 CAISSARGUES. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant RESTAURANT LA CAVE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de RESTAURANT LA CAVE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de RESTAURANT LA CAVE

BODACC

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

03 mai 2015Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 28 janvier 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
22 septembre 2011Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 21 octobre 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
02 septembre 2010Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 26 janvier 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Roussel Bernard 850 rue Etienne Lenoir Km Delta 30000 NIMES.
17 février 2009Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 4 février 2009 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1 avril 2008 désignant mandataire judiciaire Me Roussel Bernard 100 route de Nîmes Immeuble l'Atrium 30132 CAISSARGUES. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
12 août 2008Dépôts des comptes
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES

22 février 2024création
Date d'effet : 19 novembre 2003

Questions fréquentes sur RESTAURANT LA CAVE

Quel est le numéro SIREN de RESTAURANT LA CAVE ?

Le numéro SIREN de RESTAURANT LA CAVE est 451 153 738. Le SIRET de son siège social est 451 153 738 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50451153738.

Où se situe le siège social de RESTAURANT LA CAVE ?

Le siège social de RESTAURANT LA CAVE est situé Rte d'Aubais les Cent Nopers, 30111 Congenies.