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RESTAURANT LINOTTE

Active
Siren520 144 080SARL39400 MORBIERCréée le 16 février 2010
Plan de redressement arrêté en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

RESTAURANT LINOTTE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 février 2010, identifiée par le SIREN 520 144 080. Elle est domiciliée Col de la Savine, 39400 Morbier. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5610A. La direction est assurée par SEBASTIEN LINOTTE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de RESTAURANT LINOTTE

Dénomination
RESTAURANT LINOTTE
SIREN
520 144 080
SIRET (siège)
520 144 080 00014
N° TVA intracommunautaire
FR42520144080Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 520 144 080
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
5610A
Date de création
16 février 2010
Siège social
COL DE LA SAVINE, 39400, MORBIER
Établissements
1
Statut
Active

Site internet et réseaux sociaux de RESTAURANT LINOTTE

restaurant-pizzeria-morbier.fr03 84 33 03 11

Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.

Objet social de RESTAURANT LINOTTE

Se reporter aux statuts.

Finances de RESTAURANT LINOTTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de RESTAURANT LINOTTE

SL

SEBASTIEN LINOTTE

Gérant

Depuis la création (16 février 2010) · 16 ans

Établissements de RESTAURANT LINOTTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 39400 MORBIERSiègeActif

    520 144 080 00014 · ouvert le 01 mars 2010 · NAF 5610A

Documents juridiques de RESTAURANT LINOTTE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 février 2010

  • Acte

Comptes annuels de RESTAURANT LINOTTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RESTAURANT LINOTTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de RESTAURANT LINOTTE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour RESTAURANT LINOTTE.

Redressement judiciairePlan arrêté

Ouverte le 30 octobre 2015. Plan arrêté le 28 octobre 2016 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

3 jugements et avis publiés

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 28 octobre 2016 · publié le 15 novembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de plan de redressement

Jugement du 28 octobre 2016 · publié le 11 juin 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP Pascal Leclerc 6 rue Rouget de Lisle BP 40071 39000 Lons-le-Saunier

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 30 octobre 2015 · publié le 11 décembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1 juillet 2015, désignant mandataire judiciaire SCP Pascal Leclerc 6 rue Rouget de Lisle BP 40071 39000 Lons-le-Saunier. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune décision de justice publiée mentionnant RESTAURANT LINOTTE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de RESTAURANT LINOTTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de RESTAURANT LINOTTE

21 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de lons-le-saunier

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de lons-le-saunier

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de lons-le-saunier

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de lons-le-saunier

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de lons-le-saunier

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

  11. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2016-10-28 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  12. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 28 octobre 2016 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP Pascal Leclerc 6 rue Rouget de Lisle BP 40071 39000 Lons-le-Saunier

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

  14. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 30 octobre 2015 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1 juillet 2015, désignant mandataire judiciaire SCP Pascal Leclerc 6 rue Rouget de Lisle BP 40071 39000 Lons-le-Saunier. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

  16. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

  17. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

  18. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

  19. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

  20. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    Début d'activité : 2010-03-01

  1. création

    Date d'effet : 16 février 2010

Questions fréquentes sur RESTAURANT LINOTTE

Quel est le numéro SIREN de RESTAURANT LINOTTE ?

Le numéro SIREN de RESTAURANT LINOTTE est 520 144 080. Le SIRET de son siège social est 520 144 080 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42520144080.

Qui dirige RESTAURANT LINOTTE ?

RESTAURANT LINOTTE est dirigée par SEBASTIEN LINOTTE, gérant.

Où se situe le siège social de RESTAURANT LINOTTE ?

Le siège social de RESTAURANT LINOTTE est situé Col de la Savine, 39400 Morbier.

RESTAURANT LINOTTE est-elle toujours en activité ?

Oui, RESTAURANT LINOTTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 février 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

RESTAURANT LINOTTE est-elle en procédure collective ?

RESTAURANT LINOTTE a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 30 octobre 2015. Un plan de redressement a été arrêté le 28 octobre 2016 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.

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