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REVETEC

Active
Siren377 679 279SARL25300 PONTARLIERCréée le 15 avril 1990
Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 377 679 279, REVETEC est une SARL créée le 15 avril 1990. Le siège social de l'entreprise se trouve 0038 rue de Besancon, 25300 Pontarlier. Elle est rattachée au code d'activité NAF 454F.

Fiche d'identité de REVETEC

Dénomination
REVETEC
SIREN
377 679 279
SIRET (siège)
377 679 279 00028
N° TVA intracommunautaire
FR55377679279Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 377 679 279
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
454F
Date de création
15 avril 1990
Siège social
0038 RUE DE BESANCON, 25300, PONTARLIER
Établissements
2
Statut
Active

Finances de REVETEC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de REVETEC

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de REVETEC

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 25300 PONTARLIERSiègeFermé

    377 679 279 00028 · ouvert le 02 avril 1990 · NAF 454F

  • 25720 AVANNE-AVENEYFermé

    377 679 279 00010 · ouvert le 02 avril 1990 · NAF 454F

Documents juridiques de REVETEC

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 février 1997

  • Acte

Dépôt du 11 octobre 1995

  • Acte

Dépôt du 24 décembre 1993

  • Acte

Dépôt du 31 mars 1993

  • Acte

Dépôt du 29 janvier 1993

  • Acte

Comptes annuels de REVETEC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour REVETEC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de REVETEC

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour REVETEC. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 14 juin 2010 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 14 juin 2010 · publié le 07 janvier 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 31 décembre 2009 · publié le 24 janvier 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant REVETEC n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de REVETEC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de REVETEC

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 31 décembre 2009 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 14 juin 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 15 avril 1990

Questions fréquentes sur REVETEC

Quel est le numéro SIREN de REVETEC ?

Le numéro SIREN de REVETEC est 377 679 279. Le SIRET de son siège social est 377 679 279 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55377679279.

Où se situe le siège social de REVETEC ?

Le siège social de REVETEC est situé 0038 rue de Besancon, 25300 Pontarlier.

REVETEC est-elle toujours en activité ?

Oui, REVETEC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 avril 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

REVETEC est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. REVETEC a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 14 juin 2010 pour insuffisance d'actif.

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