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RF BATI

Active
Siren488 379 165SARL63300 THIERSCréée le 10 mars 2006
Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

RF BATI est une SARL immatriculée le 10 mars 2006 sous le numéro SIREN 488 379 165. Le siège social de l'entreprise se trouve Troisvilles Trois Villes, 63300 Thiers. Son activité principale relève du code NAF 4399C. Elle est dirigée par MUAMMER ATIK, gérant.

Fiche d'identité de RF BATI

Dénomination
RF BATI
SIREN
488 379 165
SIRET (siège)
488 379 165 00027
N° TVA intracommunautaire
FR37488379165Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 488 379 165
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4399C
Date de création
10 mars 2006
Siège social
TROISVILLES TROIS VILLES, 63300, THIERS
Établissements
2
Statut
Active

Finances de RF BATI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de RF BATI

MA

MUAMMER ATIK

Gérant

Depuis la création (10 mars 2006) · 20 ans

Établissements de RF BATI

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 63300 THIERSSiègeFermé

    488 379 165 00027 · ouvert le 22 août 2007 · NAF 4399C

  • 63100 CLERMONT-FERRANDFermé

    488 379 165 00019 · ouvert le 01 février 2006 · NAF 452V

Documents juridiques de RF BATI

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 novembre 2007

  • Acte

Dépôt du 31 octobre 2007

  • Acte

Dépôt du 02 février 2006

  • Acte

Comptes annuels de RF BATI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RF BATI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de RF BATI

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour RF BATI. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 17 décembre 2010 ; liquidation judiciaire prononcée le 16 février 2011. Clôturée le 13 février 2013 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 13 février 2013 · publié le 03 janvier 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement modifiant la date de cessation des paiements

Jugement du 06 janvier 2012 · publié le 24 janvier 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

Jugement modifiant la date de cessation des paiements au 30 JUIN 2009 .

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 16 février 2011 · publié le 03 avril 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL SUDRE, représentée par Me Thierry SUDRE 2, avenue Bergougnan - 63100 Clermont-Ferrand .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 17 décembre 2010 · publié le 31 décembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 17 Décembre 2010 désignant mandataire judiciaire Selarl Sudre, Représentée Par Me Thierry Sudre 2, avenue Bergougnan - 63100 Clermont-Ferrand . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant RF BATI n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de RF BATI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de RF BATI

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 13 février 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

    Jugement modifiant la date de cessation des paiements · Jugement du 6 janvier 2012 · Jugement modifiant la date de cessation des paiements au 30 JUIN 2009 .

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 16 février 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL SUDRE, représentée par Me Thierry SUDRE 2, avenue Bergougnan - 63100 Clermont-Ferrand .

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 17 décembre 2010 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 17 Décembre 2010 désignant mandataire judiciaire Selarl Sudre, Représentée Par Me Thierry Sudre 2, avenue Bergougnan - 63100 Clermont-Ferrand . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  6. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THIERS

    Immatriculée le 2007-11-20 · Début d'activité : 2007-08-22

  1. création

    Date d'effet : 10 mars 2006

Questions fréquentes sur RF BATI

Quel est le numéro SIREN de RF BATI ?

Le numéro SIREN de RF BATI est 488 379 165. Le SIRET de son siège social est 488 379 165 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37488379165.

Qui dirige RF BATI ?

RF BATI est dirigée par MUAMMER ATIK, gérant.

Où se situe le siège social de RF BATI ?

Le siège social de RF BATI est situé Troisvilles Trois Villes, 63300 Thiers.

RF BATI est-elle toujours en activité ?

Oui, RF BATI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 mars 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

RF BATI est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. RF BATI a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 13 février 2013 pour insuffisance d'actif.

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