RICHARD JEAN-PASCAL

Active

Siren793 055 328Entrepreneur individuel23260 CROCQCréée le 08 mai 2013

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

RICHARD JEAN-PASCAL est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 mai 2013, identifié par le SIREN 793 055 328. Elle est domiciliée 47 Grande rue, 23260 Crocq. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4726Z.

Fiche d'identité de RICHARD JEAN-PASCAL

INSEE

Dénomination: RICHARD JEAN-PASCAL
SIREN: 793 055 328
SIRET (siège): 793 055 328 00017
N° TVA intracommunautaire: FR48793055328Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 793 055 328
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 21 janvier 2025
Forme juridique: Entrepreneur individuel
Code NAF / APE: 4726Z
Date de création: 08 mai 2013
Siège social: 47 GRANDE RUE, 23260, CROCQ
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de RICHARD JEAN-PASCAL

débit de tabac, jeux, française des jeux, loto, loterie, articles pour fumeur, presse, librairie

Finances de RICHARD JEAN-PASCAL

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de RICHARD JEAN-PASCAL

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de RICHARD JEAN-PASCAL

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

23260 CROCQSiègeActif
793 055 328 00017 · ouvert le 08 mai 2013 · NAF 4726Z

Documents juridiques de RICHARD JEAN-PASCAL

INPI

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de RICHARD JEAN-PASCAL

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RICHARD JEAN-PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de RICHARD JEAN-PASCAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour RICHARD JEAN-PASCAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de RICHARD JEAN-PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de RICHARD JEAN-PASCAL

BODACC

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

17 mars 2019Ventes et cessions
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GUÉRET
Début d'activité : 2018-10-04
12 juin 2013Créations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GUÉRET
Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-05-17 · Début d'activité : 2013-05-08

21 janvier 2025création
Date d'effet : 08 mai 2013

Aides publiques de RICHARD JEAN-PASCAL

data.economie.gouv.fr

2 aides de minimis octroyées à RICHARD JEAN-PASCAL ont été publiées au registre national des aides de minimis. Elles datent de 2026. Le montant cumulé de ces aides s'élève à 6,6 k€ en équivalent subvention brut.

Subvention directe
DGDDI - Economie Finances · octroyée le 15 avril 2026
5,0 k€
Subvention directe
DGDDI - Economie Finances · octroyée le 16 mars 2026
1,6 k€

Les montants sont exprimés en équivalent subvention brut : c'est la valeur de l'avantage consenti, qui pour un prêt ou une avance récupérable ne se confond pas avec la somme versée.

Ces aides proviennent du registre national des aides de minimis, tenu par la Plateforme des aides d'État et publié en open data par la direction générale des entreprises. Il ne recense que les aides de minimis octroyées à partir du 1er janvier 2026 (1er janvier 2027 pour le secteur agricole) : les aides antérieures à cette date, ainsi que celles relevant d'autres régimes - notamment les aides notifiées de plus grand montant, publiées au registre européen de transparence - n'y figurent pas. Une absence au registre ne signifie donc pas une absence d'aide publique. Registre publié jusqu’au 30 octobre 2026. Consulter le registre national des aides de minimis

Questions fréquentes sur RICHARD JEAN-PASCAL

Quel est le numéro SIREN de RICHARD JEAN-PASCAL ?

Le numéro SIREN de RICHARD JEAN-PASCAL est 793 055 328. Le SIRET de son siège social est 793 055 328 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48793055328.

Où se situe le siège social de RICHARD JEAN-PASCAL ?

Le siège social de RICHARD JEAN-PASCAL est situé 47 Grande rue, 23260 Crocq.