RITOUET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
RITOUET est une SCI immatriculée le 25 octobre 2011 sous le numéro SIREN 537 485 815. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 RUE IGNERELLE Lézigné, 49430 Huille-Lezigne. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par STEPHANIE LETARD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de RITOUET
INSEE- Dénomination
- RITOUET
- SIREN
- 537 485 815
- SIRET (siège)
- 537 485 815 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR73537485815Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 537 485 815
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 25 octobre 2011
- Siège social
- 10 RUE IGNERELLE Lézigné, 49430, HUILLE-LEZIGNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de RITOUET
Achat, vente, administration et gestion d'immeubles
Finances de RITOUET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de RITOUET
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (25 octobre 2011) · 15 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (25 octobre 2011) · 15 ans
Établissements de RITOUET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 49430 HUILLE-LEZIGNESiègeActif
537 485 815 00014 · ouvert le 25 octobre 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de RITOUET
INPIComptes annuels de RITOUET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RITOUET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de RITOUET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour RITOUET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
68 décisions de justice publiées en open data mentionnent RITOUET. Elles s'échelonnent de 2011 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch.sociale-sect.prud'hom
Décision du 28 juillet 2026 · N° 24/00896
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 20 juillet 2026 · N° 24/04066
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 09 juillet 2026 · N° 18/00567
- Lire la décision sur courdecassation.frAutre décision avant dire droit
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 24 juin 2026 · N° 21/00987
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 22 juin 2026 · N° 23/00654
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 17 juin 2026 · N° 25/06175
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 05 juin 2026 · N° 23/03704
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 22 mai 2026 · N° 23/03012
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX Protection sociale
Décision du 05 mai 2026 · N° 25/00433
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 03 avril 2026 · N° 25/01045
- Lire la décision sur courdecassation.frAutre décision avant dire droit
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 01 avril 2026 · N° 21/02027
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 23 mars 2026 · N° 22/00534
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/01762
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 19 janvier 2026 · N° 24/00735
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 13 janvier 2026 · N° 24/03493
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, ch.sociale-sect.prud'hom
Décision du 08 janvier 2026 · N° 25/02959
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 01 décembre 2025 · N° 18/00252
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 08 octobre 2025 · N° 20/00448
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 25 septembre 2025 · N° 21/00408
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 22 septembre 2025 · N° 24/00338
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de RITOUET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de RITOUET
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-10-25 · Début d'activité : 2011-10-25
- création
Date d'effet : 25 octobre 2011
Questions fréquentes sur RITOUET
Quel est le numéro SIREN de RITOUET ?
Le numéro SIREN de RITOUET est 537 485 815. Le SIRET de son siège social est 537 485 815 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73537485815.
Qui dirige RITOUET ?
RITOUET est dirigée par STEPHANIE LETARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de RITOUET ?
Le siège social de RITOUET est situé 10 RUE IGNERELLE Lézigné, 49430 Huille-Lezigne.
RITOUET est-elle toujours en activité ?
Oui, RITOUET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 octobre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
RITOUET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour RITOUET.
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