SCI MOTTIER CONSORTS

Active

Siren479 039 265SCI49430 HUILLE-LEZIGNECréée le 18 octobre 2004

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 531 k€
Effectif: Non publié

SCI MOTTIER CONSORTS est une SCI immatriculée le 18 octobre 2004 sous le numéro SIREN 479 039 265. Elle est domiciliée LD "LA BOUCHETIERE" HUILLE Huillé, 49430 Huille-Lezigne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par GEOFFROY MOTTIER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI MOTTIER CONSORTS

INSEE

Dénomination: SCI MOTTIER CONSORTS
SIREN: 479 039 265
SIRET (siège): 479 039 265 00026
N° TVA intracommunautaire: FR48479039265Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 479 039 265
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique: Société civile immobilière
Capital social: 530 600 €
Code NAF / APE: 6820B
Date de création: 18 octobre 2004
Siège social: LD "LA BOUCHETIERE" HUILLE Huillé, 49430, HUILLE-LEZIGNE
Établissements: 2
Statut: Active

Objet social de SCI MOTTIER CONSORTS

Acquisition ou apport de tous biens dépendant de l'indivision des consorts Mottier Morin ou appartenant à Mr et mme Mottier Morin associés administration, exploitation, location par bail et gestion des immeubles acquis ou apportés.

Finances de SCI MOTTIER CONSORTS

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MOTTIER CONSORTS

INSEEBODACC

Autre

Autre

Autre

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juin 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 23 juin 2010

ROLAND MOTTIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juin 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 23 juin 2010

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI MOTTIER CONSORTS

INSEE

2 établissements, dont 1 en activité.

49430 HUILLE-LEZIGNESiègeActif
479 039 265 00026 · ouvert le 04 octobre 2004 · NAF 6820B
49430 HUILLE-LEZIGNEFermé
479 039 265 00018 · ouvert le 04 octobre 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MOTTIER CONSORTS

INPI

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 mai 2020

Acte

Dépôt du 03 janvier 2020

Acte

Dépôt du 02 juin 2010

Acte

Dépôt du 02 juin 2010

Acte

Dépôt du 18 octobre 2004

Acte

Comptes annuels de SCI MOTTIER CONSORTS

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MOTTIER CONSORTS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MOTTIER CONSORTS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MOTTIER CONSORTS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI MOTTIER CONSORTS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MOTTIER CONSORTS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MOTTIER CONSORTS

BODACC

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

07 juin 2020Modifications diverses
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
23 juin 2010Modifications diverses
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Gérant associé : MOTTIER Roland Gérant associé : MOTTIER Geoffroy

18 mai 2024création
Date d'effet : 18 octobre 2004

Questions fréquentes sur SCI MOTTIER CONSORTS

Quel est le numéro SIREN de SCI MOTTIER CONSORTS ?

Le numéro SIREN de SCI MOTTIER CONSORTS est 479 039 265. Le SIRET de son siège social est 479 039 265 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48479039265.

Qui dirige SCI MOTTIER CONSORTS ?

SCI MOTTIER CONSORTS est dirigée par GEOFFROY MOTTIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MOTTIER CONSORTS ?

Le siège social de SCI MOTTIER CONSORTS est situé LD "LA BOUCHETIERE" HUILLE Huillé, 49430 Huille-Lezigne.