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RIVE DROITE

Active
Siren390 127 090SCI21300 CHENOVECréée le 18 février 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions144 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
50,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 390 127 090, RIVE DROITE est une SCI créée le 18 février 1993. Son siège social est situé 84 rue Maxime Guillot, 21300 Chenove. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par RAYMOND GAUYACQ en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de RIVE DROITE

Dénomination
RIVE DROITE
SIREN
390 127 090
SIRET (siège)
390 127 090 00020
N° TVA intracommunautaire
FR40390127090Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 390 127 090
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
50 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 février 1993
Siège social
84 RUE MAXIME GUILLOT, 21300, CHENOVE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de RIVE DROITE

La propriété, la gestion et plus généralement l'exploitation par bail, la location ou tout autre forme d'un immeuble que la société se proposé d'Acqu Erir (ou apporter à la société) et toutes opérations financières, mobilières ou immobilières de caractère purement civil et se rattachant à l'objet social.

Finances de RIVE DROITE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de RIVE DROITE

RG

RAYMOND GAUYACQ

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis septembre 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 06 septembre 2020

P

POSSUM

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de RIVE DROITE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 21300 CHENOVESiègeActif

    390 127 090 00020 · ouvert le 08 février 1993 · NAF 6820B

  • 21000 DIJONFermé

    390 127 090 00012 · ouvert le 11 février 1993 · NAF 6820B

Documents juridiques de RIVE DROITE

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 septembre 2020

  • Acte

Dépôt du 21 janvier 2011

  • Acte

Dépôt du 21 janvier 2011

  • Acte

Dépôt du 21 janvier 2011

  • Acte

Dépôt du 05 octobre 2007

  • Acte

Dépôt du 12 décembre 2003

  • Acte

Dépôt du 18 février 1993

  • Acte

Comptes annuels de RIVE DROITE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RIVE DROITE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de RIVE DROITE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour RIVE DROITE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

144 décisions de justice publiées en open data mentionnent RIVE DROITE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de RIVE DROITE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de RIVE DROITE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : GAUYACQ Raymond

  1. création

    Date d'effet : 18 février 1993

Questions fréquentes sur RIVE DROITE

Quel est le numéro SIREN de RIVE DROITE ?

Le numéro SIREN de RIVE DROITE est 390 127 090. Le SIRET de son siège social est 390 127 090 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40390127090.

Qui dirige RIVE DROITE ?

RIVE DROITE est dirigée par RAYMOND GAUYACQ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de RIVE DROITE ?

Le siège social de RIVE DROITE est situé 84 rue Maxime Guillot, 21300 Chenove.

RIVE DROITE est-elle toujours en activité ?

Oui, RIVE DROITE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 février 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

RIVE DROITE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour RIVE DROITE.

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