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RM.DT

Active
Siren835 091 877SCI45270 BELLEGARDECréée le 01 février 2018
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
600 €
Effectif
Non publié

RM.DT est une SCI immatriculée le 1er février 2018 sous le numéro SIREN 835 091 877. Elle est domiciliée 18 av du Marechal Leclerc, 45270 Bellegarde. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. MYRIAM EL OUATI exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de RM.DT

Dénomination
RM.DT
SIREN
835 091 877
SIRET (siège)
835 091 877 00018
N° TVA intracommunautaire
FR92835091877Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 835 091 877
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
600 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 février 2018
Siège social
18 AV DU MARECHAL LECLERC, 45270, BELLEGARDE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de RM.DT

Acquisition, apport, construction, aménagement, location et vente (exceptionnelle)

Finances de RM.DT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de RM.DT

ME

MYRIAM EL OUATI

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 février 2018) · 8 ans

RD

RICHARD de TOLLENAERE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 février 2018) · 8 ans

Établissements de RM.DT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 45270 BELLEGARDESiègeActif

    835 091 877 00018 · ouvert le 20 octobre 2017 · NAF 6820B

Documents juridiques de RM.DT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 janvier 2018

  • Acte

Comptes annuels de RM.DT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RM.DT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de RM.DT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour RM.DT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant RM.DT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de RM.DT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de RM.DT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-02-01 · Début d'activité : 2017-10-20

  1. création

    Date d'effet : 01 février 2018

Questions fréquentes sur RM.DT

Quel est le numéro SIREN de RM.DT ?

Le numéro SIREN de RM.DT est 835 091 877. Le SIRET de son siège social est 835 091 877 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92835091877.

Qui dirige RM.DT ?

RM.DT est dirigée par MYRIAM EL OUATI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de RM.DT ?

Le siège social de RM.DT est situé 18 av du Marechal Leclerc, 45270 Bellegarde.

RM.DT est-elle toujours en activité ?

Oui, RM.DT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er février 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

RM.DT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour RM.DT.

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