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RMS

Active
Siren828 739 441SCI90600 GRANDVILLARSCréée le 31 mars 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
150 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 828 739 441, RMS est une SCI créée le 31 mars 2017. Elle est domiciliée 36 B rue Lieutenant Rusconi, 90600 Grandvillars. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. MATHIEU ROY exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de RMS

Dénomination
RMS
SIREN
828 739 441
SIRET (siège)
828 739 441 00016
N° TVA intracommunautaire
FR83828739441Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 828 739 441
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
150 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
31 mars 2017
Siège social
36 B RUE LIEUTENANT RUSCONI, 90600, GRANDVILLARS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de RMS

La propriété, la gestion, l'exploitation par bail ou autrement de biens immobiliers.

Finances de RMS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de RMS

MR

MATHIEU ROY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (31 mars 2017) · 9 ans

SR

SANDRINE ROY

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (31 mars 2017) · 9 ans

Établissements de RMS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 90600 GRANDVILLARSSiègeActif

    828 739 441 00016 · ouvert le 28 février 2017 · NAF 6820B

Documents juridiques de RMS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 mars 2017

  • Acte

Comptes annuels de RMS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RMS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de RMS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour RMS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de RMS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de RMS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-03-31 · Début d'activité : 2017-02-28

  1. création

    Date d'effet : 31 mars 2017

Questions fréquentes sur RMS

Quel est le numéro SIREN de RMS ?

Le numéro SIREN de RMS est 828 739 441. Le SIRET de son siège social est 828 739 441 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83828739441.

Qui dirige RMS ?

RMS est dirigée par MATHIEU ROY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de RMS ?

Le siège social de RMS est situé 36 B rue Lieutenant Rusconi, 90600 Grandvillars.

RMS est-elle toujours en activité ?

Oui, RMS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 mars 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

RMS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour RMS.

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