ROCHAT SCI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 600 €
- Effectif
- Non publié
ROCHAT SCI est une 6540 immatriculée le 1er juin 2021 sous le numéro SIREN 899 907 828. Elle est domiciliée 11 rue du Corcon, 25240 Mouthe. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par JADE GIRARDET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de ROCHAT SCI
INSEE- Dénomination
- ROCHAT SCI
- SIREN
- 899 907 828
- SIRET (siège)
- 899 907 828 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR96899907828Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 899 907 828
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 600 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 01 juin 2021
- Siège social
- 11 RUE DU CORCON, 25240, MOUTHE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ROCHAT SCI
Acquisition et gestion de biens mobiliers et immobiliers.
Finances de ROCHAT SCI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ROCHAT SCI
INSEEÉtablissements de ROCHAT SCI
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 25240 MOUTHESiègeActif
899 907 828 00011 · ouvert le 24 mai 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de ROCHAT SCI
INPIComptes annuels de ROCHAT SCI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ROCHAT SCI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ROCHAT SCI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ROCHAT SCI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent ROCHAT SCI. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre Référés Civils
Décision du 23 avril 2026 · N° 26/00041
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre A
Décision du 30 juin 2025 · N° 24/01337
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre
Décision du 13 décembre 2022 · N° 21/01336
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE C
Décision du 27 octobre 2017 · N° 16/04562
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 04 septembre 2001 · N° 01-81.251
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 31 mai 1990 · N° 87-19.846
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ROCHAT SCI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ROCHAT SCI
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-06-01 · Début d'activité : 2021-05-24
- création
Date d'effet : 01 juin 2021
Questions fréquentes sur ROCHAT SCI
Quel est le numéro SIREN de ROCHAT SCI ?
Le numéro SIREN de ROCHAT SCI est 899 907 828. Le SIRET de son siège social est 899 907 828 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96899907828.
Qui dirige ROCHAT SCI ?
ROCHAT SCI est dirigée par JADE GIRARDET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ROCHAT SCI ?
Le siège social de ROCHAT SCI est situé 11 rue du Corcon, 25240 Mouthe.
ROCHAT SCI est-elle toujours en activité ?
Oui, ROCHAT SCI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ROCHAT SCI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ROCHAT SCI.
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