ROCHEMONT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 398 246 942, ROCHEMONT est une SCI créée le 16 septembre 1994. Le siège social de l'entreprise se trouve 28 Les Mondrions Chez Mr B Merand, 26540 Mours-Saint-Eusebe. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par CHRISTIANE DE MONTGOLFIER en qualité de gérant.
Fiche d'identité de ROCHEMONT
INSEE- Dénomination
- ROCHEMONT
- SIREN
- 398 246 942
- SIRET (siège)
- 398 246 942 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR83398246942Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 398 246 942
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 16 septembre 1994
- Siège social
- 28 LES MONDRIONS CHEZ MR B MERAND, 26540, MOURS-SAINT-EUSEBE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ROCHEMONT
ACQUISITION, GESTION, ADMINISTRATION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS
Finances de ROCHEMONT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ROCHEMONT
INSEEÉtablissements de ROCHEMONT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 26540 MOURS-SAINT-EUSEBESiègeActif
398 246 942 00013 · ouvert le 23 juillet 1994 · NAF 6820B
Documents juridiques de ROCHEMONT
INPIComptes annuels de ROCHEMONT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ROCHEMONT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ROCHEMONT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ROCHEMONT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent ROCHEMONT. Elles s'échelonnent de 2011 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 19 septembre 2024 · N° 15/07481
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 30 août 2011 · N° 10/00862
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ROCHEMONT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ROCHEMONT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 16 septembre 1994
Questions fréquentes sur ROCHEMONT
Quel est le numéro SIREN de ROCHEMONT ?
Le numéro SIREN de ROCHEMONT est 398 246 942. Le SIRET de son siège social est 398 246 942 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83398246942.
Qui dirige ROCHEMONT ?
ROCHEMONT est dirigée par CHRISTIANE DE MONTGOLFIER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ROCHEMONT ?
Le siège social de ROCHEMONT est situé 28 Les Mondrions Chez Mr B Merand, 26540 Mours-Saint-Eusebe.
ROCHEMONT est-elle toujours en activité ?
Oui, ROCHEMONT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 septembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ROCHEMONT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ROCHEMONT.
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