Rochetaillée
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 860 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 952 245 058, Rochetaillée est une SCI créée le 10 mai 2023. Le siège social de l'entreprise se trouve 380 rue Bel Air, 69270 Rochetaillee-sur-Saone. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Chloé JOULIN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de Rochetaillée
INSEE- Dénomination
- Rochetaillée
- SIREN
- 952 245 058
- SIRET (siège)
- 952 245 058 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR20952245058Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 952 245 058
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 860 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 10 mai 2023
- Siège social
- 380 RUE BEL AIR, 69270, ROCHETAILLEE-SUR-SAONE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de Rochetaillée
L'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers.
Finances de Rochetaillée
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de Rochetaillée
INSEEÉtablissements de Rochetaillée
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69270 ROCHETAILLEE-SUR-SAONESiègeActif
952 245 058 00013 · ouvert le 21 avril 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de Rochetaillée
INPIComptes annuels de Rochetaillée
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour Rochetaillée. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de Rochetaillée
Aucune procédure collective n'a été publiée pour Rochetaillée. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent Rochetaillée. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/04149
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 07 février 2024 · N° 23/01309
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de Rochetaillée n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de Rochetaillée
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 10 mai 2023
Questions fréquentes sur Rochetaillée
Quel est le numéro SIREN de Rochetaillée ?
Le numéro SIREN de Rochetaillée est 952 245 058. Le SIRET de son siège social est 952 245 058 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20952245058.
Qui dirige Rochetaillée ?
Rochetaillée est dirigée par Chloé JOULIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de Rochetaillée ?
Le siège social de Rochetaillée est situé 380 rue Bel Air, 69270 Rochetaillee-sur-Saone.
Rochetaillée est-elle toujours en activité ?
Oui, Rochetaillée est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 mai 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
Rochetaillée est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour Rochetaillée.
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