ROIG FERNANDE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
ROIG FERNANDE est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 décembre 2009, identifié par le SIREN 518 536 941. Son siège social est situé 10 rue du Bearn Zac du Mandarin, 31600 Eaunes. L'entreprise déclare le code NAF 5610A comme activité principale.
Fiche d'identité de ROIG FERNANDE
INSEE- Dénomination
- ROIG FERNANDE
- SIREN
- 518 536 941
- SIRET (siège)
- 518 536 941 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR10518536941Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 518 536 941
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 5610A
- Date de création
- 04 décembre 2009
- Siège social
- 10 RUE DU BEARN ZAC DU MANDARIN, 31600, EAUNES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ROIG FERNANDE
FAB VENTE PLATS MAGASIN,MARCHE
Finances de ROIG FERNANDE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ROIG FERNANDE
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de ROIG FERNANDE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 31600 EAUNESSiègeFermé
518 536 941 00017 · ouvert le 29 octobre 2009 · NAF 5610A
Documents juridiques de ROIG FERNANDE
INPIComptes annuels de ROIG FERNANDE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ROIG FERNANDE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ROIG FERNANDE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ROIG FERNANDE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 30 août 2012. Clôturée le 09 avril 2015 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 09 avril 2015 · publié le 23 avril 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 04 février 2014 · publié le 20 février 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 30 janvier 2014 · publié le 13 février 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 30 août 2012 · publié le 13 septembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 juin 2012 désignant liquidateur Me Rey 14 rue Alexandre Fourtanier BP 7004 31068 Toulouse cedex 7. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune mention de ROIG FERNANDE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ROIG FERNANDE
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 9 avril 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 4 février 2014 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 30 janvier 2014 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 30 août 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 juin 2012 désignant liquidateur Me Rey 14 rue Alexandre Fourtanier BP 7004 31068 Toulouse cedex 7. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Début d'activité : 2009-10-29
- création
Date d'effet : 04 décembre 2009
Questions fréquentes sur ROIG FERNANDE
Quel est le numéro SIREN de ROIG FERNANDE ?
Le numéro SIREN de ROIG FERNANDE est 518 536 941. Le SIRET de son siège social est 518 536 941 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10518536941.
Où se situe le siège social de ROIG FERNANDE ?
Le siège social de ROIG FERNANDE est situé 10 rue du Bearn Zac du Mandarin, 31600 Eaunes.
ROIG FERNANDE est-elle toujours en activité ?
Oui, ROIG FERNANDE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 décembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ROIG FERNANDE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. ROIG FERNANDE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 9 avril 2015 pour insuffisance d'actif.
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