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ROIT

Active
Siren911 915 726SAS24590 SALIGNAC-EYVIGUESCréée le 30 mars 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions7 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

ROIT est une SAS immatriculée le 30 mars 2022 sous le numéro SIREN 911 915 726. Son siège social est situé 11 Pl du Champ de Mars, 24590 Salignac-Eyvigues. L'entreprise déclare le code NAF 5610A comme activité principale. THIBAULT ROSSET exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de ROIT

Dénomination
ROIT
SIREN
911 915 726
SIRET (siège)
911 915 726 00010
N° TVA intracommunautaire
FR27911915726Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 911 915 726
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 29 juillet 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
5610A
Date de création
30 mars 2022
Siège social
11 PL DU CHAMP DE MARS, 24590, SALIGNAC-EYVIGUES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ROIT

Restauration traditionnelle, pizzeria, brasserie, bar, revente de cigarettes

Finances de ROIT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ROIT

TR

THIBAULT ROSSET

Président de SAS

Depuis la création (30 mars 2022) · 4 ans

Établissements de ROIT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 24590 SALIGNAC-EYVIGUESSiègeActif

    911 915 726 00010 · ouvert le 01 avril 2022 · NAF 5610A

Documents juridiques de ROIT

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 mai 2023

  • Acte

Dépôt du 16 mars 2023

  • Acte

Dépôt du 30 mars 2022

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de ROIT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ROIT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ROIT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ROIT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent ROIT. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ROIT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ROIT

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bergerac

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bergerac

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bergerac

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bergerac

  5. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bergerac

  6. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bergerac

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-03-30 · Début d'activité : 2022-04-01

  1. création

    Date d'effet : 30 mars 2022

Questions fréquentes sur ROIT

Quel est le numéro SIREN de ROIT ?

Le numéro SIREN de ROIT est 911 915 726. Le SIRET de son siège social est 911 915 726 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27911915726.

Qui dirige ROIT ?

ROIT est dirigée par THIBAULT ROSSET, président de sas.

Où se situe le siège social de ROIT ?

Le siège social de ROIT est situé 11 Pl du Champ de Mars, 24590 Salignac-Eyvigues.

ROIT est-elle toujours en activité ?

Oui, ROIT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 mars 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ROIT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ROIT.

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