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798 430 609

Active
Siren798 430 609Entrepreneur individuel FONTAINE-DE-VAUCLUSECréée le 01 janvier 2013

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 798 430 609

Dénomination
798 430 609
SIREN
798 430 609
SIRET (siège)
798 430 609 00015
N° TVA intracommunautaire
FR29798430609Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 798 430 609
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
01 janvier 2013
Siège social
FONTAINE-DE-VAUCLUSE
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 798 430 609

Location de logements

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Dirigeants et représentants de 798 430 609

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 798 430 609

1 établissement, dont 1 en activité.

  • FONTAINE-DE-VAUCLUSESiègeActif

    798 430 609 00015 · ouvert le 01 janvier 2013 · NAF 6820A

Conformité de 798 430 609

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 798 430 609. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 798 430 609 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 798 430 609

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 2013

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