SCI LA GRANGETTE
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 1,8 k€
SCI LA GRANGETTE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 mai 2000, identifiée par le SIREN 431 634 294. Son siège social est situé 94 RUE JEAN MOULIN Fontaine-de-Vaucluse, 84800 Fontaine-de-Vaucluse. SCI LA GRANGETTE relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). MATHILDE DESHAIRES exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LA GRANGETTE
INSEE- Dénomination
- SCI LA GRANGETTE
- SIREN
- 431 634 294
- SIRET (siège)
- 431 634 294 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR36431634294Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 431 634 294
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 800 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 22 mai 2000
- Siège social
- 94 RUE JEAN MOULIN Fontaine-de-Vaucluse, 84800, FONTAINE-DE-VAUCLUSE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA GRANGETTE
La propriété l'achat la prise à bail avec ou sans promesse de vente de tous immeubles bâtis ou non bâtis de tous droits immobiliers en France. Et plus généralement la propriété l'administration et la gestion de tous immeubles ou droits immobiliers
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Finances de SCI LA GRANGETTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA GRANGETTE
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis janvier 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 19 janvier 2021
Gérant et associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (1)
Catherine né ESTAMPES DESHAIRES
Gérant associé · de mai 2008 à janvier 2021
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LA GRANGETTE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 84800 FONTAINE-DE-VAUCLUSESiègeActif
431 634 294 00026 · ouvert le 29 février 2000 · NAF 6820A
- 84800 FONTAINE-DE-VAUCLUSEFermé
431 634 294 00018 · ouvert le 29 février 2000 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LA GRANGETTE
INPIConformité de SCI LA GRANGETTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA GRANGETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA GRANGETTE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 08 novembre 2022 · N° 20/03794
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 16 juin 2022 · N° 20/01423
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 mars 1997 · N° 96-44.873
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 juin 1996 · N° 94-43.248
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 novembre 1992 · N° 90-18.100
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA GRANGETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LA GRANGETTE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 22 mai 2000
Questions fréquentes sur SCI LA GRANGETTE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA GRANGETTE ?
Le numéro SIREN de SCI LA GRANGETTE est 431 634 294. Le SIRET de son siège social est 431 634 294 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36431634294.
Qui dirige SCI LA GRANGETTE ?
SCI LA GRANGETTE est dirigée par MATHILDE DESHAIRES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA GRANGETTE ?
Le siège social de SCI LA GRANGETTE est situé 94 RUE JEAN MOULIN Fontaine-de-Vaucluse, 84800 Fontaine-de-Vaucluse.
SCI LA GRANGETTE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA GRANGETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 mai 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA GRANGETTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA GRANGETTE.
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