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ROMA D'OC

Active
Siren830 641 361SCI31470 FONSORBESCréée le 03 juillet 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

ROMA D'OC est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 juillet 2017, identifiée par le SIREN 830 641 361. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 av du Chateau d'Eau, 31470 Fonsorbes. Son activité principale relève du code NAF 6820B. CAROLE FOURCADE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de ROMA D'OC

Dénomination
ROMA D'OC
SIREN
830 641 361
SIRET (siège)
830 641 361 00019
N° TVA intracommunautaire
FR12830641361Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 830 641 361
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 16 août 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
03 juillet 2017
Siège social
6 AV DU CHATEAU D'EAU, 31470, FONSORBES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ROMA D'OC

Gestion et location de biens immobiliers.

Finances de ROMA D'OC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ROMA D'OC

CF

CAROLE FOURCADE

Gérant

Depuis la création (03 juillet 2017) · 9 ans

SS

SEBASTIEN SURET

Autre

Depuis la création (03 juillet 2017) · 9 ans

Établissements de ROMA D'OC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31470 FONSORBESSiègeActif

    830 641 361 00019 · ouvert le 29 mars 2017 · NAF 6820B

Documents juridiques de ROMA D'OC

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 juillet 2017

  • Acte

Comptes annuels de ROMA D'OC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ROMA D'OC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ROMA D'OC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ROMA D'OC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ROMA D'OC n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ROMA D'OC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ROMA D'OC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-03-29

  1. création

    Date d'effet : 03 juillet 2017

Questions fréquentes sur ROMA D'OC

Quel est le numéro SIREN de ROMA D'OC ?

Le numéro SIREN de ROMA D'OC est 830 641 361. Le SIRET de son siège social est 830 641 361 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12830641361.

Qui dirige ROMA D'OC ?

ROMA D'OC est dirigée par CAROLE FOURCADE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ROMA D'OC ?

Le siège social de ROMA D'OC est situé 6 av du Chateau d'Eau, 31470 Fonsorbes.

ROMA D'OC est-elle toujours en activité ?

Oui, ROMA D'OC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 juillet 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ROMA D'OC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ROMA D'OC.

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