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ROMAIN

Active
Siren807 926 613SCI25290 ORNANSCréée le 21 novembre 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
300 €
Effectif
Non publié

ROMAIN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 novembre 2014, identifiée par le SIREN 807 926 613. Le siège social de l'entreprise se trouve Ferme du Martinet, 25290 Ornans. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par ROMAIN CLERC, gérant.

Fiche d'identité de ROMAIN

Dénomination
ROMAIN
SIREN
807 926 613
SIRET (siège)
807 926 613 00025
N° TVA intracommunautaire
FR14807926613Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 807 926 613
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
300 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
21 novembre 2014
Siège social
FERME DU MARTINET, 25290, ORNANS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de ROMAIN

Acquisition, administration, gestion, prise à bail, location ou sous location de tous immeubles ou droits immobiliers à usage d'habitation, professionnel, industriel, commercial ou à usage mixte

Finances de ROMAIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ROMAIN

TC

THIERRY CLERC

Autre

RC

ROMAIN CLERC

Gérant

Depuis la création (21 novembre 2014) · 11 ans

AH

AKRAMME HIMER

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis avril 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 17 avril 2022

ML

MELODY LABRE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de ROMAIN

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 25290 ORNANSSiègeActif

    807 926 613 00025 · ouvert le 08 novembre 2014 · NAF 6820B

  • 25330 AMANCEYFermé

    807 926 613 00017 · ouvert le 08 novembre 2014 · NAF 6820B

Documents juridiques de ROMAIN

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 avril 2022

  • Acte

Dépôt du 21 novembre 2014

  • Acte

Comptes annuels de ROMAIN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ROMAIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ROMAIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ROMAIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent ROMAIN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ROMAIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ROMAIN

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : HIMER Mélody ; Associé indéfiniment responsable : HIMER Akramme

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-11-21 · Début d'activité : 2014-11-08

  1. création

    Date d'effet : 21 novembre 2014

Questions fréquentes sur ROMAIN

Quel est le numéro SIREN de ROMAIN ?

Le numéro SIREN de ROMAIN est 807 926 613. Le SIRET de son siège social est 807 926 613 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14807926613.

Qui dirige ROMAIN ?

ROMAIN est dirigée par ROMAIN CLERC, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ROMAIN ?

Le siège social de ROMAIN est situé Ferme du Martinet, 25290 Ornans.

ROMAIN est-elle toujours en activité ?

Oui, ROMAIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 novembre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ROMAIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ROMAIN.

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