CheckersProcédures

ROMANCE

Active
Siren529 099 129SCI03240 LE THEILCréée le 05 janvier 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions16 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

ROMANCE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 janvier 2011, identifiée par le SIREN 529 099 129. Son siège social est situé 1 Vlge Fontariol, 03240 Le Theil. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par PATRICK BECARD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de ROMANCE

Dénomination
ROMANCE
SIREN
529 099 129
SIRET (siège)
529 099 129 00023
N° TVA intracommunautaire
FR69529099129Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 529 099 129
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 janvier 2011
Siège social
1 VLGE FONTARIOL, 03240, LE THEIL
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de ROMANCE

Acquisition location et administration de terrains et biens immobiliers

Finances de ROMANCE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ROMANCE

PB

PATRICK BECARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 janvier 2011) · 15 ans

MV

MARIE-PIERRE VAUTH

Autre

Établissements de ROMANCE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 03240 LE THEILSiègeActif

    529 099 129 00023 · ouvert le 01 janvier 2011 · NAF 6820B

  • 03500 LAFELINEFermé

    529 099 129 00015 · ouvert le 01 janvier 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de ROMANCE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 janvier 2017

  • Acte

Dépôt du 05 janvier 2011

  • Acte

Comptes annuels de ROMANCE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ROMANCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ROMANCE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ROMANCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

16 décisions de justice publiées en open data mentionnent ROMANCE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ROMANCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ROMANCE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET

    Gérant, Associé : BECARD Patrick, René

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-01-05 · Début d'activité : 2011-01-01

  1. création

    Date d'effet : 05 janvier 2011

Questions fréquentes sur ROMANCE

Quel est le numéro SIREN de ROMANCE ?

Le numéro SIREN de ROMANCE est 529 099 129. Le SIRET de son siège social est 529 099 129 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69529099129.

Qui dirige ROMANCE ?

ROMANCE est dirigée par PATRICK BECARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ROMANCE ?

Le siège social de ROMANCE est situé 1 Vlge Fontariol, 03240 Le Theil.

ROMANCE est-elle toujours en activité ?

Oui, ROMANCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 janvier 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ROMANCE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ROMANCE.

Entreprises similaires

Même activité à Le Theil

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Le Theil

Entreprises du même secteur à Le Theil

Entreprises à Le Theil

Toutes les entreprises à Le Theil