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ROMANET SCI

Active
Siren313 090 037Société civile30100 ALESCréée le 31 octobre 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions80 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

ROMANET SCI est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 octobre 2002, identifiée par le SIREN 313 090 037. Elle est domiciliée 22 rue Saint Vincent, 30100 Ales. L'entreprise déclare le code NAF 4110D comme activité principale. JULIEN ROMANET exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de ROMANET SCI

Dénomination
ROMANET SCI
SIREN
313 090 037
SIRET (siège)
313 090 037 00018
N° TVA intracommunautaire
FR14313090037Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 313 090 037
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
1 524 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
31 octobre 2002
Siège social
22 RUE SAINT VINCENT, 30100, ALES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ROMANET SCI

La gestion d'immeubles.

Finances de ROMANET SCI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ROMANET SCI

JR

JULIEN ROMANET

Autre

Depuis la création (31 octobre 2002) · 23 ans

AR

ALAIN ROMANET

Autre

Depuis la création (31 octobre 2002) · 23 ans

Établissements de ROMANET SCI

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 30100 ALESSiègeActif

    313 090 037 00018 · ouvert le 16 décembre 1972 · NAF 4110D

Documents juridiques de ROMANET SCI

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 mai 2010

  • Acte

Dépôt du 17 mai 2010

  • Acte

Dépôt du 17 mai 2010

  • Acte

Dépôt du 22 mars 2010

  • Acte

Dépôt du 22 mars 2010

  • Acte

Dépôt du 22 mars 2010

  • Acte

Comptes annuels de ROMANET SCI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ROMANET SCI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ROMANET SCI

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ROMANET SCI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

80 décisions de justice publiées en open data mentionnent ROMANET SCI. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ROMANET SCI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ROMANET SCI

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 31 octobre 2002

Questions fréquentes sur ROMANET SCI

Quel est le numéro SIREN de ROMANET SCI ?

Le numéro SIREN de ROMANET SCI est 313 090 037. Le SIRET de son siège social est 313 090 037 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14313090037.

Qui dirige ROMANET SCI ?

ROMANET SCI est dirigée par JULIEN ROMANET, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ROMANET SCI ?

Le siège social de ROMANET SCI est situé 22 rue Saint Vincent, 30100 Ales.

ROMANET SCI est-elle toujours en activité ?

Oui, ROMANET SCI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ROMANET SCI est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ROMANET SCI.

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