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ROMERMONT

Active
Siren410 040 125SARL25610 ARC ET SENANSCréée le 30 novembre 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 410 040 125, ROMERMONT est une SARL créée le 30 novembre 1996. Son siège social est situé 10 av des Salines, 25610 Arc et Senans. L'entreprise déclare le code NAF 285D comme activité principale.

Fiche d'identité de ROMERMONT

Dénomination
ROMERMONT
SIREN
410 040 125
SIRET (siège)
410 040 125 00016
N° TVA intracommunautaire
FR46410040125Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 410 040 125
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
285D
Date de création
30 novembre 1996
Siège social
10 AV DES SALINES, 25610, ARC ET SENANS
Établissements
1
Statut
Active

Finances de ROMERMONT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ROMERMONT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ROMERMONT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 25610 ARC ET SENANSSiègeFermé

    410 040 125 00016 · ouvert le 01 octobre 1996 · NAF 285D

Documents juridiques de ROMERMONT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 décembre 1996

  • Acte

Comptes annuels de ROMERMONT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ROMERMONT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ROMERMONT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ROMERMONT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ROMERMONT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ROMERMONT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ROMERMONT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 30 novembre 1996

Questions fréquentes sur ROMERMONT

Quel est le numéro SIREN de ROMERMONT ?

Le numéro SIREN de ROMERMONT est 410 040 125. Le SIRET de son siège social est 410 040 125 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46410040125.

Où se situe le siège social de ROMERMONT ?

Le siège social de ROMERMONT est situé 10 av des Salines, 25610 Arc et Senans.

ROMERMONT est-elle toujours en activité ?

Oui, ROMERMONT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 novembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ROMERMONT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ROMERMONT.

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