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ROMU SCI

Active
Siren439 982 331SCI25560 FRASNECréée le 29 novembre 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
800 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 439 982 331, ROMU SCI est une SCI créée le 29 novembre 2001. Elle est domiciliée Pl de l'Eglise, 25560 Frasne. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par JEAN FUTIN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de ROMU SCI

Dénomination
ROMU SCI
SIREN
439 982 331
SIRET (siège)
439 982 331 00019
N° TVA intracommunautaire
FR08439982331Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 439 982 331
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
800 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
29 novembre 2001
Siège social
PL DE L'EGLISE, 25560, FRASNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ROMU SCI

L'ACQUISITION ET L'ADMINISTRATION DE BIENS IMMOBILIERS.

Finances de ROMU SCI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ROMU SCI

JF

JEAN FUTIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 novembre 2001) · 24 ans

EM

ELVIRA MOUREY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 novembre 2001) · 24 ans

Établissements de ROMU SCI

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25560 FRASNESiègeActif

    439 982 331 00019 · ouvert le 07 novembre 2001 · NAF 6820B

Documents juridiques de ROMU SCI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 novembre 2001

  • Acte

Comptes annuels de ROMU SCI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ROMU SCI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ROMU SCI

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ROMU SCI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne ROMU SCI. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ROMU SCI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ROMU SCI

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 29 novembre 2001

Questions fréquentes sur ROMU SCI

Quel est le numéro SIREN de ROMU SCI ?

Le numéro SIREN de ROMU SCI est 439 982 331. Le SIRET de son siège social est 439 982 331 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08439982331.

Qui dirige ROMU SCI ?

ROMU SCI est dirigée par JEAN FUTIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ROMU SCI ?

Le siège social de ROMU SCI est situé Pl de l'Eglise, 25560 Frasne.

ROMU SCI est-elle toujours en activité ?

Oui, ROMU SCI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 novembre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ROMU SCI est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ROMU SCI.

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