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ROS DEPECLA

Fermée
Siren439 590 852SCI07100 ANNONAYRadiée le 10 octobre 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 439 590 852, ROS DEPECLA est une SCI créée le 9 octobre 2001. Elle est domiciliée 43 Che de Peclavel, 07100 Annonay. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par ANNICK CHABOUD, gérant. ROS DEPECLA a été radiée le 10 octobre 2026 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de ROS DEPECLA

Dénomination
ROS DEPECLA
SIREN
439 590 852
SIRET (siège)
439 590 852 00018
N° TVA intracommunautaire
FR47439590852Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 439 590 852
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 octobre 2001
Date de radiation
10 octobre 2026
Siège social
43 CHE DE PECLAVEL, 07100, ANNONAY
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de ROS DEPECLA

ACQUISITION, LOCATION, GESTION IMMOBILIERE.

Finances de ROS DEPECLA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ROS DEPECLA

AC

ANNICK CHABOUD

Gérant

Depuis la création (09 octobre 2001) · 25 ans

Établissements de ROS DEPECLA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 07100 ANNONAYSiègeFermé

    439 590 852 00018 · ouvert le 03 octobre 2001 · NAF 6820B

Documents juridiques de ROS DEPECLA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 octobre 2001

  • Acte

Comptes annuels de ROS DEPECLA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ROS DEPECLA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ROS DEPECLA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ROS DEPECLA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ROS DEPECLA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ROS DEPECLA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ROS DEPECLA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Aubenas

  1. création

    Date d'effet : 09 octobre 2001

Questions fréquentes sur ROS DEPECLA

Quel est le numéro SIREN de ROS DEPECLA ?

Le numéro SIREN de ROS DEPECLA est 439 590 852. Le SIRET de son siège social est 439 590 852 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47439590852.

Qui dirige ROS DEPECLA ?

ROS DEPECLA est dirigée par ANNICK CHABOUD, gérant.

Où se situe le siège social de ROS DEPECLA ?

Le siège social de ROS DEPECLA est situé 43 Che de Peclavel, 07100 Annonay.

ROS DEPECLA est-elle toujours en activité ?

Non, ROS DEPECLA n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 10 octobre 2026.

ROS DEPECLA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ROS DEPECLA.

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