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ROSA MARIA

Active
Siren429 168 404Entrepreneur individuel42130 MARCOUXCréée le 01 janvier 2000

5610A · Restauration traditionnelle

Liquidation judiciaire - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions

ROSA MARIA est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 2000, identifié par le SIREN 429 168 404. Elle est domiciliée Au Bourg, 42130 Marcoux. Elle exerce une activité de restauration traditionnelle (code NAF 5610A).

Fiche d'identité de ROSA MARIA

Dénomination
ROSA MARIA
SIREN
429 168 404
SIRET (siège)
429 168 404 00029
N° TVA intracommunautaire
FR71429168404Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 429 168 404
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
5610A - Restauration traditionnelle
Date de création
01 janvier 2000
Siège social
AU BOURG, 42130, MARCOUX
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de ROSA MARIA

Restauration traditionnelle

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Établissements de ROSA MARIA

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 42130 MARCOUXSiègeActif

    429 168 404 00029 · ouvert le 02 janvier 2012 · NAF 5610A

  • 42400 SAINT-CHAMONDFermé

    429 168 404 00011 · ouvert le 01 janvier 2000 · NAF 553A

Conformité de ROSA MARIA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ROSA MARIA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 05 juin 2013. Clôturée le 04 juin 2014 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 04 juin 2014 · publié le 20 juin 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 16 avril 2014 · publié le 16 mai 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 16 avril 2014 · publié le 14 mai 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt du projet de répartition

Jugement du 09 avril 2014 · publié le 27 avril 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 05 juin 2013 · publié le 21 juin 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL Mj Synergie - Mandataires Judiciaires en la personne de Maître Geoffroy Berthelot 5 Rue Puy de la Bâtie 42600 Montbrison. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de ROSA MARIA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de ROSA MARIA

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 4 juin 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 16 avril 2014 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 16 avril 2014 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

    Dépôt du projet de répartition · Jugement du 9 avril 2014 · Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 5 juin 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL Mj Synergie - Mandataires Judiciaires en la personne de Maître Geoffroy Berthelot 5 Rue Puy de la Bâtie 42600 Montbrison. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  6. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

    Début d'activité : 2012-01-02

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 2000

Questions fréquentes sur ROSA MARIA

Quel est le numéro SIREN de ROSA MARIA ?

Le numéro SIREN de ROSA MARIA est 429 168 404. Le SIRET de son siège social est 429 168 404 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71429168404.

Où se situe le siège social de ROSA MARIA ?

Le siège social de ROSA MARIA est situé Au Bourg, 42130 Marcoux.

ROSA MARIA est-elle toujours en activité ?

Oui, ROSA MARIA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ROSA MARIA est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ROSA MARIA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 4 juin 2014 pour insuffisance d'actif.

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