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ROSE

Active
Siren451 312 466654001220 SAUVERNYCréée le 01 décembre 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions199 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 451 312 466, ROSE est une 6540 créée le 1er décembre 2003. Son siège social est situé 17 Les Poncettes, 01220 Sauverny. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale.

Fiche d'identité de ROSE

Dénomination
ROSE
SIREN
451 312 466
SIRET (siège)
451 312 466 00019
N° TVA intracommunautaire
FR61451312466Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 451 312 466
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
6540
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 décembre 2003
Siège social
17 LES PONCETTES, 01220, SAUVERNY
Établissements
1
Statut
Active

Finances de ROSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ROSE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ROSE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 01220 SAUVERNYSiègeFermé

    451 312 466 00019 · ouvert le 01 décembre 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de ROSE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 décembre 2003

  • Acte

Comptes annuels de ROSE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ROSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ROSE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ROSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent ROSE. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ROSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ROSE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  1. création

    Date d'effet : 01 décembre 2003

Questions fréquentes sur ROSE

Quel est le numéro SIREN de ROSE ?

Le numéro SIREN de ROSE est 451 312 466. Le SIRET de son siège social est 451 312 466 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61451312466.

Où se situe le siège social de ROSE ?

Le siège social de ROSE est situé 17 Les Poncettes, 01220 Sauverny.

ROSE est-elle toujours en activité ?

Oui, ROSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er décembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ROSE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ROSE.

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