ROSE DES SABLES
Active4110D · Supports juridiques de programmes
- Capital social
- 1,0 k€
ROSE DES SABLES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er avril 2025, identifiée par le SIREN 941 957 425. Son siège social est situé 20 AV général leclerc, 83990 Saint-Tropez. Son activité principale est supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). La direction est assurée par Damien RINAUDO en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de ROSE DES SABLES
INSEE- Dénomination
- ROSE DES SABLES
- SIREN
- 941 957 425
- SIRET (siège)
- 941 957 425 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR96941957425Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 941 957 425
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 01 avril 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4110D - Supports juridiques de programmes
- Date de création
- 01 avril 2025
- Siège social
- 20 AV général leclerc, 83990, Saint-Tropez
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de ROSE DES SABLES
l'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle), la mise à disposition à titre gratuit au profit de l'un des associés, de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. Le tout soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que de l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement. Et, généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d'en favoriser le développement, et ne modifiant pas le caractère civil de la société
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Finances de ROSE DES SABLES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ROSE DES SABLES
INSEEÉtablissements de ROSE DES SABLES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 83990 Saint-TropezSiègeActif
941 957 425 00015 · ouvert le 11 mars 2025 · NAF 4110D
Documents juridiques de ROSE DES SABLES
INPIConformité de ROSE DES SABLES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ROSE DES SABLES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
20 décisions de justice publiées en open data mentionnent ROSE DES SABLES. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 3 - CONSTRUCTION
Décision du 01 septembre 2026 · N° 25/03583
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/00127
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX CIVIL
Décision du 13 février 2026 · N° 24/01586
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 29 janvier 2026 · N° 24/00667
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 18 juin 2025 · N° 20/01714
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 13 mai 2025 · N° 23/07393
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 24 mars 2025 · N° 20/01714
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 27 février 2025 · N° 21/01774
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. civile et commerciale
Décision du 23 janvier 2025 · N° 23/00952
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 03 décembre 2024 · N° 23/02841
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 07 novembre 2024 · N° 24/00292
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Décision du 23 mai 2024 · N° 24/02124
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Décision du 23 janvier 2019 · N° 17-17.903
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Décision du 26 septembre 2018 · N° 17-17.903
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Décision du 07 février 1996 · N° 94-11.835
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 juillet 1993 · N° 91-22.166
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ROSE DES SABLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de ROSE DES SABLES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Fréjus
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-04-01 · Début d'activité : 2025-03-11
- création
Date d'effet : 01 avril 2025
Questions fréquentes sur ROSE DES SABLES
Quel est le numéro SIREN de ROSE DES SABLES ?
Le numéro SIREN de ROSE DES SABLES est 941 957 425. Le SIRET de son siège social est 941 957 425 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96941957425.
Qui dirige ROSE DES SABLES ?
ROSE DES SABLES est dirigée par Damien RINAUDO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ROSE DES SABLES ?
Le siège social de ROSE DES SABLES est situé 20 AV général leclerc, 83990 Saint-Tropez.
ROSE DES SABLES est-elle toujours en activité ?
Oui, ROSE DES SABLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ROSE DES SABLES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ROSE DES SABLES.
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