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ROSETTE

Fermée
Siren435 234 463SCI24100 BERGERACRadiée le 29 septembre 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
389 k€
Effectif
Non publié

ROSETTE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 avril 2001, identifiée par le SIREN 435 234 463. Son siège social est situé Rosette, 24100 Bergerac. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. JEAN-JACQUES BERNAD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise. La radiation de ROSETTE date du 29 septembre 2026 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de ROSETTE

Dénomination
ROSETTE
SIREN
435 234 463
SIRET (siège)
435 234 463 00014
N° TVA intracommunautaire
FR78435234463Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 435 234 463
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
389 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 avril 2001
Date de radiation
29 septembre 2026
Siège social
ROSETTE, 24100, BERGERAC
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de ROSETTE

Exercice du droit de propriété sur son patrimoine

Finances de ROSETTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ROSETTE

JB

JEAN-JACQUES BERNAD

Gérant

Depuis la création (06 avril 2001) · 25 ans

JB

JEAN-PIERRE BERNAD

Gérant

Depuis la création (06 avril 2001) · 25 ans

Établissements de ROSETTE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 24100 BERGERACSiègeFermé

    435 234 463 00014 · ouvert le 06 avril 2001 · NAF 6820B

Documents juridiques de ROSETTE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 avril 2001

  • Acte

Comptes annuels de ROSETTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ROSETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ROSETTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ROSETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent ROSETTE. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ROSETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ROSETTE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bergerac

  1. création

    Date d'effet : 06 avril 2001

Questions fréquentes sur ROSETTE

Quel est le numéro SIREN de ROSETTE ?

Le numéro SIREN de ROSETTE est 435 234 463. Le SIRET de son siège social est 435 234 463 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78435234463.

Qui dirige ROSETTE ?

ROSETTE est dirigée par JEAN-JACQUES BERNAD, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ROSETTE ?

Le siège social de ROSETTE est situé Rosette, 24100 Bergerac.

ROSETTE est-elle toujours en activité ?

Non, ROSETTE n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 29 septembre 2026.

ROSETTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ROSETTE.

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