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ROSS MICHEL

Active
Siren429 995 046Entrepreneur individuel57240 KNUTANGECréée le 01 avril 2000
Liquidation judiciaire - clôture en 2021Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ROSS MICHEL est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er avril 2000, identifié par le SIREN 429 995 046. Son siège social est situé 91 rue de la Republique, 57240 Knutange. L'entreprise déclare le code NAF 5610A comme activité principale.

Fiche d'identité de ROSS MICHEL

Dénomination
ROSS MICHEL
SIREN
429 995 046
SIRET (siège)
429 995 046 00027
N° TVA intracommunautaire
FR95429995046Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 429 995 046
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
5610A
Date de création
01 avril 2000
Siège social
91 RUE DE LA REPUBLIQUE, 57240, KNUTANGE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de ROSS MICHEL

Restauration traditionnelle

Finances de ROSS MICHEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ROSS MICHEL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ROSS MICHEL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 57240 KNUTANGESiègeActif

    429 995 046 00027 · ouvert le 01 avril 2011 · NAF 5610A

  • 57330 VOLMERANGE-LES-MINESFermé

    429 995 046 00019 · ouvert le 01 avril 2000 · NAF 672Z

Documents juridiques de ROSS MICHEL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de ROSS MICHEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ROSS MICHEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ROSS MICHEL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ROSS MICHEL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 12 février 2015. Clôturée le 22 février 2021 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 22 février 2021 · publié le 23 mars 2021 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif. N° RG : 15/39

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 12 février 2015 · publié le 03 novembre 2015 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE THIONVILLE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée ; date de cessation des paiements : 1 septembre 2014 ; liquidateur : Maître TRESSE (Anne), 30, avenue de Gaulle, 57100 Thionville ; les déclarations de créance sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; III 15/00039

Aucune mention de ROSS MICHEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ROSS MICHEL

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2021-02-22 · Jugement de clôture pour insuffisance d'actif. N° RG : 15/39

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE THIONVILLE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 12 février 2015 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée ; date de cessation des paiements : 1 septembre 2014 ; liquidateur : Maître TRESSE (Anne), 30, avenue de Gaulle, 57100 Thionville ; les déclarations de créance sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; III 15/00039

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE THIONVILLE

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-04-01

  1. création

    Date d'effet : 01 avril 2000

Questions fréquentes sur ROSS MICHEL

Quel est le numéro SIREN de ROSS MICHEL ?

Le numéro SIREN de ROSS MICHEL est 429 995 046. Le SIRET de son siège social est 429 995 046 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95429995046.

Où se situe le siège social de ROSS MICHEL ?

Le siège social de ROSS MICHEL est situé 91 rue de la Republique, 57240 Knutange.

ROSS MICHEL est-elle toujours en activité ?

Oui, ROSS MICHEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ROSS MICHEL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ROSS MICHEL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 22 février 2021 pour insuffisance d'actif.

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