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ROSSATO JEAN

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Siren404 622 300Entrepreneur individuel47160 DAMAZANCréée le 01 janvier 1980

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Enregistré sous le numéro SIREN 404 622 300, ROSSATO JEAN est un entrepreneur individuel créé le 1er janvier 1980. Elle est domiciliée à Damazan (47160). Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B).

Fiche d'identité de ROSSATO JEAN

Dénomination
ROSSATO JEAN
SIREN
404 622 300
SIRET (siège)
404 622 300 00014
N° TVA intracommunautaire
FR85404622300Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 404 622 300
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
01 janvier 1980
Siège social
47160, DAMAZAN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ROSSATO JEAN

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

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Établissements de ROSSATO JEAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 47160 DAMAZANSiègeActif

    404 622 300 00014 · ouvert le 01 janvier 1980 · NAF 6820B

Conformité de ROSSATO JEAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ROSSATO JEAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de ROSSATO JEAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de ROSSATO JEAN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1980

Questions fréquentes sur ROSSATO JEAN

Quel est le numéro SIREN de ROSSATO JEAN ?

Le numéro SIREN de ROSSATO JEAN est 404 622 300. Le SIRET de son siège social est 404 622 300 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85404622300.

Où se situe le siège social de ROSSATO JEAN ?

Le siège social de ROSSATO JEAN est situé à Damazan (47160).

ROSSATO JEAN est-elle toujours en activité ?

Oui, ROSSATO JEAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1980. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ROSSATO JEAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ROSSATO JEAN.