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398 951 798

Active
Siren398 951 798Entrepreneur individuel L'ISLE-SUR-LA-SORGUECréée le 02 novembre 1994

6820A · Location de logements

Fiche d'identité de 398 951 798

Dénomination
398 951 798
SIREN
398 951 798
SIRET (siège)
398 951 798 00014
N° TVA intracommunautaire
FR51398951798Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 398 951 798
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
02 novembre 1994
Siège social
L'ISLE-SUR-LA-SORGUE
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 398 951 798

Location de logements

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Dirigeants et représentants de 398 951 798

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 398 951 798

1 établissement, dont 1 en activité.

  • L'ISLE-SUR-LA-SORGUESiègeActif

    398 951 798 00014 · ouvert le 02 novembre 1994 · NAF 6820A

Conformité de 398 951 798

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 398 951 798. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 398 951 798 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 398 951 798

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 02 novembre 1994