ROSSIGNOL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
ROSSIGNOL est une SCI immatriculée le 11 août 2025 sous le numéro SIREN 990 107 658. Elle est domiciliée 299 RTE du Medonnet, 74920 Combloux. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par Ludovic LAGREVE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de ROSSIGNOL
INSEE- Dénomination
- ROSSIGNOL
- SIREN
- 990 107 658
- SIRET (siège)
- 990 107 658 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR44990107658Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 990 107 658
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 11 août 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 11 août 2025
- Siège social
- 299 RTE du Medonnet, 74920, Combloux
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ROSSIGNOL
La Société a pour objet en France et à l'étranger : - L'acquisition, la gestion, l'administration, la vente et l'exploitation par bail, location ou autrement, de tous biens mobiliers et immobiliers meublés ou non meublés, professionnels ou non professionnels qui seront apportés à la Société, construits ou acquis par elle au cours de la vie sociale, - La construction, la réfection, la rénovation, la réhabilitation et plus généralement, la mise en valeur de tous biens mobiliers et immobiliers, - L'emprunt de tous fonds nécessaires à la réalisation de cet objet, et la mise en place de toutes sûretés réelles ou autres garanties nécessaires à la conclusion de ces emprunts, - Éventuellement et exceptionnellement l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la Société, au moyen de vente, échange ou apport en société, et généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la Société.
Finances de ROSSIGNOL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ROSSIGNOL
INSEECMBE
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (11 août 2025) · 1 an
Établissements de ROSSIGNOL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 74920 ComblouxSiègeActif
990 107 658 00017 · ouvert le 07 août 2025 · NAF 6820B
Documents juridiques de ROSSIGNOL
INPIComptes annuels de ROSSIGNOL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ROSSIGNOL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ROSSIGNOL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ROSSIGNOL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent ROSSIGNOL. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF section 2 cab 5
Décision du 04 septembre 2026 · N° 24/37090
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Cour d'appel, chambre des étrangers-JLD
Décision du 27 août 2026 · N° 26/02315
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Cour d'appel, chambre des étrangers-JLD
Décision du 27 août 2026 · N° 26/02321
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des étrangers-JLD
Décision du 27 août 2026 · N° 26/02316
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des étrangers-JLD
Décision du 26 août 2026 · N° 26/02306
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Cour d'appel, chambre des étrangers-JLD
Décision du 26 août 2026 · N° 26/02314
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Cour d'appel, chambre des étrangers-JLD
Décision du 26 août 2026 · N° 26/02302
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 25 août 2026 · N° 2026007291
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 28 juillet 2026 · N° 24/01697
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Tribunal judiciaire, jAF section 2 cab 5
Décision du 28 juillet 2026 · N° 24/34763
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Tribunal judiciaire, jAF section 2 cab 5
Décision du 28 juillet 2026 · N° 25/37185
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Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 27 juillet 2026 · N° 26/00514
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Cour d'appel, chambre des étrangers-JLD
Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/00021
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Cour d'appel, chambre des étrangers-JLD
Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/00020
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Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/54021
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Tribunal judiciaire, jAF Droit Commun
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/00759
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Tribunal judiciaire, jAF section 2 cab 5
Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/35429
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Tribunal judiciaire, jAF section 2 cab 5
Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/34605
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Tribunal judiciaire, jAF section 2 cab 5
Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/33854
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF section 2 cab 5
Décision du 09 juillet 2026 · N° 24/38753
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 07 juillet 2026 · N° 2026004074
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Tribunal judiciaire, jAF section 2 cab 5
Décision du 03 juillet 2026 · N° 24/38142
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, jAF section 2 cab 5
Décision du 03 juillet 2026 · N° 24/37886
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, jAF section 2 cab 5
Décision du 03 juillet 2026 · N° 23/32840
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Tribunal judiciaire, jAF section 2 cab 5
Décision du 03 juillet 2026 · N° 25/39711
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Tribunal judiciaire, jAF section 2 cab 5
Décision du 03 juillet 2026 · N° 19/34746
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Tribunal judiciaire, jAF section 2 cab 5
Décision du 03 juillet 2026 · N° 25/37970
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, jAF section 2 cab 5
Décision du 03 juillet 2026 · N° 25/32454
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Cour d'appel, chambre des étrangers-JLD
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00018
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/02208
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Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 29 juin 2026 · N° 25/02550
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Tribunal judiciaire, jAF section 2 cab 5
Décision du 26 juin 2026 · N° 26/33874
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF section 2 cab 5
Décision du 26 juin 2026 · N° 26/34910
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Tribunal judiciaire, pPEP Civil
Décision du 23 juin 2026 · N° 26/01065
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPEP Civil
Décision du 23 juin 2026 · N° 26/00763
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPEP Civil
Décision du 23 juin 2026 · N° 25/03095
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPEP Civil
Décision du 23 juin 2026 · N° 25/03085
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPEP Civil
Décision du 23 juin 2026 · N° 25/02771
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPEP Civil
Décision du 23 juin 2026 · N° 25/02257
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue à nouveau en faisant droit à la demande en tout ou partie
Tribunal judiciaire, pPEP Civil
Décision du 23 juin 2026 · N° 24/01783
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPEP Civil
Décision du 23 juin 2026 · N° 24/00573
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 23 juin 2026 · N° 25/03699
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 16 juin 2026 · N° 25/00086
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 15 juin 2026 · N° 25/01762
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, jAF section 2 cab 5
Décision du 15 juin 2026 · N° 23/34531
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF section 2 cab 5
Décision du 15 juin 2026 · N° 24/37614
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF section 2 cab 5
Décision du 12 juin 2026 · N° 25/39847
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPEP Civil
Décision du 11 juin 2026 · N° 25/01876
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPEP Civil
Décision du 11 juin 2026 · N° 25/01875
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPEP Civil
Décision du 11 juin 2026 · N° 25/01219
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPEP Civil
Décision du 11 juin 2026 · N° 25/00889
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPEP Civil
Décision du 11 juin 2026 · N° 23/02100
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPEP Civil
Décision du 11 juin 2026 · N° 26/00675
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPEP Civil
Décision du 11 juin 2026 · N° 25/02239
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPEP Civil
Décision du 11 juin 2026 · N° 25/02791
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue à nouveau en faisant droit à la demande en tout ou partie
Tribunal judiciaire, pPEP Civil
Décision du 11 juin 2026 · N° 25/01787
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPEP Civil
Décision du 11 juin 2026 · N° 25/01421
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPEP Civil
Décision du 11 juin 2026 · N° 24/01349
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPEP Civil
Décision du 11 juin 2026 · N° 26/00542
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPEP Civil
Décision du 11 juin 2026 · N° 26/00535
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPEP Civil
Décision du 11 juin 2026 · N° 25/03185
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPEP Civil
Décision du 11 juin 2026 · N° 25/03179
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPEP Civil
Décision du 11 juin 2026 · N° 25/02980
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPEP Civil
Décision du 11 juin 2026 · N° 25/02977
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPEP Civil
Décision du 11 juin 2026 · N° 25/02976
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPEP Civil
Décision du 11 juin 2026 · N° 25/02789
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 05 juin 2026 · N° 25/09274
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Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 01 juin 2026 · N° 26/52328
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Tribunal judiciaire, jAF section 2 cab 5
Décision du 29 mai 2026 · N° 24/35714
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF section 2 cab 5
Décision du 29 mai 2026 · N° 24/35772
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, jAF section 2 cab 5
Décision du 29 mai 2026 · N° 23/35503
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Tribunal judiciaire, jAF Droit Commun
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/03115
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF section 2 cab 5
Décision du 26 mai 2026 · N° 24/38248
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, jAF section 2 cab 5
Décision du 26 mai 2026 · N° 24/37741
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des étrangers-JLD
Décision du 22 mai 2026 · N° 26/00013
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des étrangers-JLD
Décision du 22 mai 2026 · N° 26/00014
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des étrangers-JLD
Décision du 22 mai 2026 · N° 26/00015
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF section 2 cab 5
Décision du 22 mai 2026 · N° 23/34743
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF section 2 cab 5
Décision du 22 mai 2026 · N° 24/39006
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 21 mai 2026 · N° 26/52166
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, jAF section 2 cab 5
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/32403
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, jAF section 2 cab 5
Décision du 19 mai 2026 · N° 24/39068
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF section 2 cab 5
Décision du 18 mai 2026 · N° 26/32065
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF section 2 cab 5
Décision du 18 mai 2026 · N° 25/37270
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF section 2 cab 5
Décision du 18 mai 2026 · N° 24/35733
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Tribunal judiciaire, 8ème Chambre
Décision du 07 mai 2026 · N° 23/01355
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Tribunal judiciaire, 5ème chambre 2ème section
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/06131
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Tribunal judiciaire, chambre 04
Décision du 06 mai 2026 · N° 24/07839
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Tribunal judiciaire, jAF section 2 cab 5
Décision du 05 mai 2026 · N° 23/35096
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Décision du 27 avril 2026 · N° 25/02360
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Décision du 20 avril 2026 · N° 25/02185
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Cour d'appel, chambre des étrangers-JLD
Décision du 20 avril 2026 · N° 26/00011
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Cour d'appel, chambre des étrangers-JLD
Décision du 20 avril 2026 · N° 26/00012
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Tribunal judiciaire, jAF section 2 cab 5
Décision du 17 avril 2026 · N° 25/36732
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Tribunal judiciaire, jAF section 2 cab 5
Décision du 17 avril 2026 · N° 24/35007
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Tribunal judiciaire, jAF section 2 cab 5
Décision du 17 avril 2026 · N° 23/37664
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Tribunal judiciaire, jAF section 2 cab 5
Décision du 17 avril 2026 · N° 22/36666
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Tribunal judiciaire, jAF section 2 cab 5
Décision du 17 avril 2026 · N° 26/33883
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF section 2 cab 5
Décision du 17 avril 2026 · N° 26/32415
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Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 16 avril 2026 · N° 24/03959
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Décision du 14 avril 2026 · N° 25/34712
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Tribunal judiciaire, jAF section 2 cab 5
Décision du 14 avril 2026 · N° 24/37570
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Tribunal judiciaire, jAF section 2 cab 5
Décision du 14 avril 2026 · N° 24/33627
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Tribunal judiciaire, jAF section 2 cab 5
Décision du 14 avril 2026 · N° 23/37965
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Tribunal judiciaire, jAF section 2 cab 5
Décision du 13 avril 2026 · N° 25/33388
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Tribunal judiciaire, jAF section 2 cab 5
Décision du 13 avril 2026 · N° 25/38931
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF section 2 cab 5
Décision du 13 avril 2026 · N° 25/37355
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF section 2 cab 5
Décision du 13 avril 2026 · N° 25/35699
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF section 2 cab 5
Décision du 10 avril 2026 · N° 25/37186
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, jAF section 2 cab 5
Décision du 10 avril 2026 · N° 24/34503
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF section 2 cab 5
Décision du 07 avril 2026 · N° 26/32152
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF section 2 cab 5
Décision du 07 avril 2026 · N° 24/35073
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, jAF section 2 cab 5
Décision du 07 avril 2026 · N° 24/33972
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, jAF section 2 cab 5
Décision du 07 avril 2026 · N° 24/32033
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Tribunal judiciaire, jAF section 2 cab 5
Décision du 07 avril 2026 · N° 23/36982
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Tribunal judiciaire, jAF section 2 cab 5
Décision du 07 avril 2026 · N° 23/33226
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Tribunal judiciaire, jAF section 2 cab 5
Décision du 03 avril 2026 · N° 25/36178
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Tribunal judiciaire, jAF section 2 cab 5
Décision du 03 avril 2026 · N° 24/37689
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Tribunal judiciaire, jAF section 2 cab 5
Décision du 03 avril 2026 · N° 24/34767
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Tribunal judiciaire, jAF section 2 cab 5
Décision du 03 avril 2026 · N° 24/33438
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 31 mars 2026 · N° 2026002670
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Tribunal judiciaire, jAF section 2 cab 5
Décision du 24 mars 2026 · N° 23/33159
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Tribunal judiciaire, jAF section 2 cab 5
Décision du 20 mars 2026 · N° 24/32709
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Tribunal judiciaire, 5ème chambre 2ème section
Décision du 19 mars 2026 · N° 23/09576
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Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 19 mars 2026 · N° 24/03621
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Tribunal judiciaire, référé
Décision du 18 mars 2026 · N° 25/00492
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Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 12 mars 2026 · N° 25/00019
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Cour d'appel, chambre des étrangers-JLD
Décision du 06 février 2026 · N° 26/00005
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Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 28 janvier 2026 · N° 25/00675
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Tribunal judiciaire, rEFERES 1ère Section
Décision du 05 janvier 2026 · N° 25/01565
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 16 décembre 2025 · N° 24/00216
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 16 décembre 2025 · N° 24/00215
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 25 novembre 2025 · N° 25/01404
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Tribunal judiciaire, jAF section 2 cab 5
Décision du 24 novembre 2025 · N° 23/36571
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Décision du 18 novembre 2025 · N° 25/01098
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Tribunal judiciaire, ch1 Cab3 Référés
Décision du 07 novembre 2025 · N° 25/00373
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Tribunal judiciaire, 5ème chambre 1ère section
Décision du 04 novembre 2025 · N° 21/00317
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Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 03 novembre 2025 · N° 25/02045
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Cour d'appel, chambre des étrangers-JLD
Décision du 09 septembre 2025 · N° 25/00035
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Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CON
Décision du 25 juillet 2025 · N° 2025000379
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Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CON
Décision du 25 juillet 2025 · N° 2025000378
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Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CON
Décision du 25 juillet 2025 · N° 2025000377
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Tribunal judiciaire, 5ème chambre 2ème section
Décision du 26 juin 2025 · N° 22/15426
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Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 11 juin 2025 · N° 24/06973
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Tribunal judiciaire, 6ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 07 mai 2025 · N° 22/08827
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 2ème section
Décision du 30 avril 2025 · N° 24/02499
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 18 mars 2025 · N° 23/00266
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Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 17 mars 2025 · N° 24/01871
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Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 04 mars 2025 · N° 22/07549
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 2ème section
Décision du 16 janvier 2025 · N° 23/09576
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Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 16 décembre 2024 · N° 24/01597
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, tPROX Référés
Décision du 22 novembre 2024 · N° 24/00126
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 18 novembre 2024 · N° 24/00971
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 1 Ch Cab 4 (contentieux)
Décision du 24 octobre 2024 · N° 24/01897
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Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 24 octobre 2024 · N° 23/00462
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 1ère section
Décision du 01 octobre 2024 · N° 23/10246
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Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 6-10000
Décision du 30 septembre 2024 · N° 24/02187
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Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 16 juillet 2024 · N° 24/00484
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Tribunal judiciaire, tPROX Contentieux Général
Décision du 15 juillet 2024 · N° 24/00088
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Tribunal judiciaire, tPROX Contentieux Général
Décision du 15 juillet 2024 · N° 24/00105
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Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 08 juillet 2024 · N° 23/02585
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Tribunal judiciaire, tPROX Référés
Décision du 14 juin 2024 · N° 24/00065
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Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 12 juin 2024 · N° 24/01872
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Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 16 mai 2024 · N° 24/00331
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Tribunal judiciaire, tPROX Référés
Décision du 22 avril 2024 · N° 24/00017
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Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 12 avril 2024 · N° 23/00591
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Tribunal judiciaire, tPROX Contentieux Général
Décision du 12 avril 2024 · N° 24/00012
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Tribunal judiciaire, tPROX Contentieux Général
Décision du 12 avril 2024 · N° 24/00004
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Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 15 mars 2024 · N° 23/02045
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Décision du 06 février 2001 · N° 97-20.370
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 décembre 1999 · N° 97-18.311
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 avril 1999 · N° 96-21.115
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 mars 1999 · N° 97-41.273
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 décembre 1998 · N° 96-44.054
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 juillet 1998 · N° 96-42.824
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 01 juillet 1997 · N° 96-10.801
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 octobre 1990 · N° 89-16.535
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ROSSIGNOL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ROSSIGNOL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2025-08-07
- création
Date d'effet : 11 août 2025
Questions fréquentes sur ROSSIGNOL
Quel est le numéro SIREN de ROSSIGNOL ?
Le numéro SIREN de ROSSIGNOL est 990 107 658. Le SIRET de son siège social est 990 107 658 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44990107658.
Qui dirige ROSSIGNOL ?
ROSSIGNOL est dirigée par Ludovic LAGREVE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ROSSIGNOL ?
Le siège social de ROSSIGNOL est situé 299 RTE du Medonnet, 74920 Combloux.
ROSSIGNOL est-elle toujours en activité ?
Oui, ROSSIGNOL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 août 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ROSSIGNOL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ROSSIGNOL.
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