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ROSSIGNOL GERARD

Active
Siren408 014 009Entrepreneur individuel12200 VILLEFRANCHE-DE-ROUERGUECréée le 01 janvier 1977

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Enregistré sous le numéro SIREN 408 014 009, ROSSIGNOL GERARD est un entrepreneur individuel créé le 1er janvier 1977. Elle est domiciliée Farrou Oulieres Basses, 12200 Villefranche-de-Rouergue. ROSSIGNOL GERARD relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B).

Fiche d'identité de ROSSIGNOL GERARD

Dénomination
ROSSIGNOL GERARD
SIREN
408 014 009
SIRET (siège)
408 014 009 00018
N° TVA intracommunautaire
FR09408014009Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 408 014 009
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
01 janvier 1977
Siège social
FARROU OULIERES BASSES, 12200, VILLEFRANCHE-DE-ROUERGUE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ROSSIGNOL GERARD

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

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Établissements de ROSSIGNOL GERARD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 12200 VILLEFRANCHE-DE-ROUERGUESiègeActif

    408 014 009 00018 · ouvert le 01 janvier 1977 · NAF 6820B

Conformité de ROSSIGNOL GERARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ROSSIGNOL GERARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de ROSSIGNOL GERARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de ROSSIGNOL GERARD

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1977

Questions fréquentes sur ROSSIGNOL GERARD

Quel est le numéro SIREN de ROSSIGNOL GERARD ?

Le numéro SIREN de ROSSIGNOL GERARD est 408 014 009. Le SIRET de son siège social est 408 014 009 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09408014009.

Où se situe le siège social de ROSSIGNOL GERARD ?

Le siège social de ROSSIGNOL GERARD est situé Farrou Oulieres Basses, 12200 Villefranche-de-Rouergue.

ROSSIGNOL GERARD est-elle toujours en activité ?

Oui, ROSSIGNOL GERARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1977. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ROSSIGNOL GERARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ROSSIGNOL GERARD.

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