ROSSILLION SANDRA
Active5610A · Restauration traditionnelle
ROSSILLION SANDRA est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 décembre 2004, identifié par le SIREN 480 611 524. Elle est domiciliée 17 rue de l'Albe Insming, 57670 Insming. Son activité principale est restauration traditionnelle (code NAF 5610A).
Fiche d'identité de ROSSILLION SANDRA
INSEE- Dénomination
- ROSSILLION SANDRA
- SIREN
- 480 611 524
- SIRET (siège)
- 480 611 524 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR06480611524Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 480 611 524
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 5610A - Restauration traditionnelle
- Date de création
- 27 décembre 2004
- Siège social
- 17 RUE DE L'ALBE INSMING, 57670, INSMING
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ROSSILLION SANDRA
Restauration traditionnelle
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Établissements de ROSSILLION SANDRA
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 57670 INSMINGSiègeFermé
480 611 524 00012 · ouvert le 25 décembre 2004 · NAF 5610A
Conformité de ROSSILLION SANDRA
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ROSSILLION SANDRA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 08 septembre 2010. Clôturée le 14 mars 2013 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 14 mars 2013 · publié le 04 décembre 2013 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE METZ
Jugement du 29 juin 2011 · publié le 27 juillet 2011 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE METZ
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Metz où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la présente publication
Jugement du 08 septembre 2010 · publié le 28 septembre 2010 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE METZ
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; cessation des paiements fixée au 09/03/2009 ; liquidateur à la liquidation judiciaire : la SCP NOEL-NODEE-LANZETTA, prise en la personne de Maître NODEE (Gérard), 29, rue Mangin, 57000 Metz ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur
Aucune mention de ROSSILLION SANDRA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de ROSSILLION SANDRA
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE METZ
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 14 mars 2013 · Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE METZ
Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 · Jugement du 29 juin 2011 · Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Metz où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la présente publication
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ
Début d'activité : 2011-04-16
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE METZ
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 8 septembre 2010 · Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; cessation des paiements fixée au 09/03/2009 ; liquidateur à la liquidation judiciaire : la SCP NOEL-NODEE-LANZETTA, prise en la personne de Maître NODEE (Gérard), 29, rue Mangin, 57000 Metz ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur
- création
Date d'effet : 27 décembre 2004
Questions fréquentes sur ROSSILLION SANDRA
Quel est le numéro SIREN de ROSSILLION SANDRA ?
Le numéro SIREN de ROSSILLION SANDRA est 480 611 524. Le SIRET de son siège social est 480 611 524 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06480611524.
Où se situe le siège social de ROSSILLION SANDRA ?
Le siège social de ROSSILLION SANDRA est situé 17 rue de l'Albe Insming, 57670 Insming.
ROSSILLION SANDRA est-elle toujours en activité ?
Oui, ROSSILLION SANDRA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 décembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ROSSILLION SANDRA est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. ROSSILLION SANDRA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 14 mars 2013 pour insuffisance d'actif.
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