ROUAULT JEAN-PATRICK
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
ROUAULT JEAN-PATRICK est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er janvier 1984 sous le numéro SIREN 402 578 249. Son siège social est situé Le Petit Launay, 35360 Montauban-de-Bretagne. Son activité principale relève du code NAF 0141Z.
Fiche d'identité de ROUAULT JEAN-PATRICK
INSEE- Dénomination
- ROUAULT JEAN-PATRICK
- SIREN
- 402 578 249
- SIRET (siège)
- 402 578 249 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR78402578249Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 402 578 249
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 28 mars 2025
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 0141Z
- Date de création
- 01 janvier 1984
- Siège social
- LE PETIT LAUNAY, 35360, MONTAUBAN-DE-BRETAGNE
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de ROUAULT JEAN-PATRICK
Élevage de vaches laitières
Finances de ROUAULT JEAN-PATRICK
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ROUAULT JEAN-PATRICK
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de ROUAULT JEAN-PATRICK
INSEE3 établissements, dont 2 en activité.
- 35360 MONTAUBAN-DE-BRETAGNESiègeActif
402 578 249 00011 · ouvert le 01 janvier 1984 · NAF 0141Z
- 35360 Montauban-de-BretagneActif
402 578 249 00037 · ouvert le 24 février 2025 · NAF 3511Z
- 35360 MONTAUBAN-DE-BRETAGNEFermé
402 578 249 00029 · ouvert le 01 avril 2015 · NAF 6820B
Documents juridiques de ROUAULT JEAN-PATRICK
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de ROUAULT JEAN-PATRICK
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ROUAULT JEAN-PATRICK. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ROUAULT JEAN-PATRICK
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ROUAULT JEAN-PATRICK. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de ROUAULT JEAN-PATRICK n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ROUAULT JEAN-PATRICK
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 janvier 1984
Questions fréquentes sur ROUAULT JEAN-PATRICK
Quel est le numéro SIREN de ROUAULT JEAN-PATRICK ?
Le numéro SIREN de ROUAULT JEAN-PATRICK est 402 578 249. Le SIRET de son siège social est 402 578 249 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78402578249.
Où se situe le siège social de ROUAULT JEAN-PATRICK ?
Le siège social de ROUAULT JEAN-PATRICK est situé Le Petit Launay, 35360 Montauban-de-Bretagne.
ROUAULT JEAN-PATRICK est-elle toujours en activité ?
Oui, ROUAULT JEAN-PATRICK est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1984. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ROUAULT JEAN-PATRICK est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ROUAULT JEAN-PATRICK.
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