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ROUAULT MICHEL

Active
Siren413 610 148Entrepreneur individuel53160 BAISCréée le 01 septembre 1989
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 413 610 148, ROUAULT MICHEL est un entrepreneur individuel créé le 1er septembre 1989. Elle est domiciliée La Rouaudiere, 53160 Bais. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B.

Fiche d'identité de ROUAULT MICHEL

Dénomination
ROUAULT MICHEL
SIREN
413 610 148
SIRET (siège)
413 610 148 00012
N° TVA intracommunautaire
FR54413610148Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 413 610 148
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 septembre 1989
Siège social
LA ROUAUDIERE, 53160, BAIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ROUAULT MICHEL

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de ROUAULT MICHEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ROUAULT MICHEL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ROUAULT MICHEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 53160 BAISSiègeActif

    413 610 148 00012 · ouvert le 01 septembre 1989 · NAF 6820B

Documents juridiques de ROUAULT MICHEL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de ROUAULT MICHEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ROUAULT MICHEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ROUAULT MICHEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ROUAULT MICHEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de ROUAULT MICHEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ROUAULT MICHEL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 septembre 1989

Questions fréquentes sur ROUAULT MICHEL

Quel est le numéro SIREN de ROUAULT MICHEL ?

Le numéro SIREN de ROUAULT MICHEL est 413 610 148. Le SIRET de son siège social est 413 610 148 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54413610148.

Où se situe le siège social de ROUAULT MICHEL ?

Le siège social de ROUAULT MICHEL est situé La Rouaudiere, 53160 Bais.

ROUAULT MICHEL est-elle toujours en activité ?

Oui, ROUAULT MICHEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er septembre 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ROUAULT MICHEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ROUAULT MICHEL.

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