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ROUAULT OLIVIER

Active
Siren350 197 851Entrepreneur individuel21500 SAINT-REMYCréée le 15 mars 1989

5610A · Restauration traditionnelle

ROUAULT OLIVIER est un entrepreneur individuel immatriculé le 15 mars 1989 sous le numéro SIREN 350 197 851. Elle est domiciliée 1 Gr de Blaisy, 21500 Saint-Remy. Elle exerce une activité de restauration traditionnelle (code NAF 5610A).

Fiche d'identité de ROUAULT OLIVIER

Dénomination
ROUAULT OLIVIER
SIREN
350 197 851
SIRET (siège)
350 197 851 00032
N° TVA intracommunautaire
FR48350197851Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 350 197 851
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
5610A - Restauration traditionnelle
Date de création
15 mars 1989
Siège social
1 GR DE BLAISY, 21500, SAINT-REMY
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de ROUAULT OLIVIER

Restauration traditionnelle

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Établissements de ROUAULT OLIVIER

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 21500 SAINT-REMYSiègeFermé

    350 197 851 00032 · ouvert le 01 août 2013 · NAF 5610A

  • 72000 LE MANSFermé

    350 197 851 00024 · ouvert le 03 décembre 1998 · NAF 554B

Conformité de ROUAULT OLIVIER

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ROUAULT OLIVIER. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 30 septembre 2014. Clôturée le 20 septembre 2016 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 20 septembre 2016 · publié le 29 septembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 30 mars 2015 · publié le 15 avril 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 30 septembre 2014 · publié le 14 octobre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Bissieux Jean Joachim 2 B, rue Marbotte - 21079 Dijon . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de ROUAULT OLIVIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de ROUAULT OLIVIER

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 20 septembre 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 30 mars 2015 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 30 septembre 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Bissieux Jean Joachim 2 B, rue Marbotte - 21079 Dijon . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  5. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Début d'activité : 2013-08-01

  1. création

    Date d'effet : 15 mars 1989

Questions fréquentes sur ROUAULT OLIVIER

Quel est le numéro SIREN de ROUAULT OLIVIER ?

Le numéro SIREN de ROUAULT OLIVIER est 350 197 851. Le SIRET de son siège social est 350 197 851 00032. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48350197851.

Où se situe le siège social de ROUAULT OLIVIER ?

Le siège social de ROUAULT OLIVIER est situé 1 Gr de Blaisy, 21500 Saint-Remy.

ROUAULT OLIVIER est-elle toujours en activité ?

Oui, ROUAULT OLIVIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mars 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ROUAULT OLIVIER est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ROUAULT OLIVIER a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 20 septembre 2016 pour insuffisance d'actif.