CheckersProcédures

ROUAULT PASCAL

Active
Siren423 583 566100046190 SOUSCEYRAC-EN-QUERCYCréée le 01 juin 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 423 583 566, ROUAULT PASCAL est une 1000 créée le 1er juin 1999. Le siège social de l'entreprise se trouve Pontverny, 46190 Sousceyrac-en-Quercy. Son activité principale relève du code NAF 6820B.

Fiche d'identité de ROUAULT PASCAL

Dénomination
ROUAULT PASCAL
SIREN
423 583 566
SIRET (siège)
423 583 566 00017
N° TVA intracommunautaire
FR76423583566Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 423 583 566
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
1000
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 juin 1999
Siège social
PONTVERNY, 46190, SOUSCEYRAC-EN-QUERCY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ROUAULT PASCAL

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de ROUAULT PASCAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ROUAULT PASCAL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ROUAULT PASCAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 46190 SOUSCEYRAC-EN-QUERCYSiègeActif

    423 583 566 00017 · ouvert le 01 juin 1999 · NAF 6820B

Documents juridiques de ROUAULT PASCAL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de ROUAULT PASCAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ROUAULT PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ROUAULT PASCAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ROUAULT PASCAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de ROUAULT PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ROUAULT PASCAL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 juin 1999

Questions fréquentes sur ROUAULT PASCAL

Quel est le numéro SIREN de ROUAULT PASCAL ?

Le numéro SIREN de ROUAULT PASCAL est 423 583 566. Le SIRET de son siège social est 423 583 566 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76423583566.

Où se situe le siège social de ROUAULT PASCAL ?

Le siège social de ROUAULT PASCAL est situé Pontverny, 46190 Sousceyrac-en-Quercy.

ROUAULT PASCAL est-elle toujours en activité ?

Oui, ROUAULT PASCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ROUAULT PASCAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ROUAULT PASCAL.

Entreprises similaires

Même activité à Sousceyrac-en-Quercy

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Sousceyrac-en-Quercy

Entreprises du même secteur à Sousceyrac-en-Quercy

Entreprises à Sousceyrac-en-Quercy

Toutes les entreprises à Sousceyrac-en-Quercy