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ROUILLON SEBASTIEN

Active
Siren529 656 324Entrepreneur individuel66560 ORTAFFACréée le 01 février 2011
Liquidation judiciaire - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ROUILLON SEBASTIEN est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er février 2011 sous le numéro SIREN 529 656 324. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 av de la Mediterranee, 66560 Ortaffa. L'entreprise déclare le code NAF 5610A comme activité principale.

Fiche d'identité de ROUILLON SEBASTIEN

Dénomination
ROUILLON SEBASTIEN
SIREN
529 656 324
SIRET (siège)
529 656 324 00017
N° TVA intracommunautaire
FR53529656324Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 529 656 324
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
5610A
Date de création
01 février 2011
Siège social
3 AV DE LA MEDITERRANEE, 66560, ORTAFFA
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ROUILLON SEBASTIEN

Restauration traditionnelle

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Finances de ROUILLON SEBASTIEN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ROUILLON SEBASTIEN

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de ROUILLON SEBASTIEN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 66560 ORTAFFASiègeActif

    529 656 324 00017 · ouvert le 01 février 2011 · NAF 5610A

Documents juridiques de ROUILLON SEBASTIEN

Aucun acte disponible localement.

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Comptes annuels de ROUILLON SEBASTIEN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ROUILLON SEBASTIEN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ROUILLON SEBASTIEN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ROUILLON SEBASTIEN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 12 juin 2013. Clôturée le 25 juin 2014 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 25 juin 2014 · publié le 07 octobre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 12 juin 2013 · publié le 27 juin 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Gascon Hélène 1 rue Léon Dieude 66000 Perpignan. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de ROUILLON SEBASTIEN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ROUILLON SEBASTIEN

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 25 juin 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 12 juin 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Gascon Hélène 1 rue Léon Dieude 66000 Perpignan. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-01-20 · Début d'activité : 2011-02-01

  1. création

    Date d'effet : 01 février 2011

Questions fréquentes sur ROUILLON SEBASTIEN

Quel est le numéro SIREN de ROUILLON SEBASTIEN ?

Le numéro SIREN de ROUILLON SEBASTIEN est 529 656 324. Le SIRET de son siège social est 529 656 324 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53529656324.

Où se situe le siège social de ROUILLON SEBASTIEN ?

Le siège social de ROUILLON SEBASTIEN est situé 3 av de la Mediterranee, 66560 Ortaffa.

ROUILLON SEBASTIEN est-elle toujours en activité ?

Oui, ROUILLON SEBASTIEN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er février 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ROUILLON SEBASTIEN est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ROUILLON SEBASTIEN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 25 juin 2014 pour insuffisance d'actif.

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