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ROUREBEAU

Active
Siren807 578 893SCI26170 MOLLANS-SUR-OUVEZECréée le 04 novembre 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

ROUREBEAU est une SCI immatriculée le 4 novembre 2014 sous le numéro SIREN 807 578 893. Le siège social de l'entreprise se trouve Qua le Bas Rourebeau, 26170 Mollans-sur-Ouveze. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par OLIVIER PASCAL en qualité de gérant.

Fiche d'identité de ROUREBEAU

Dénomination
ROUREBEAU
SIREN
807 578 893
SIRET (siège)
807 578 893 00016
N° TVA intracommunautaire
FR89807578893Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 807 578 893
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 août 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
04 novembre 2014
Siège social
QUA LE BAS ROUREBEAU, 26170, MOLLANS-SUR-OUVEZE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ROUREBEAU

Acquisition et gestion de biens immobiliers.

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Finances de ROUREBEAU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ROUREBEAU

OP

OLIVIER PASCAL

Gérant

Depuis la création (04 novembre 2014) · 12 ans

VV

VERONIQUE VIGIER

Autre

Depuis la création (04 novembre 2014) · 12 ans

Établissements de ROUREBEAU

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 26170 MOLLANS-SUR-OUVEZESiègeActif

    807 578 893 00016 · ouvert le 27 octobre 2014 · NAF 6820B

Documents juridiques de ROUREBEAU

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 novembre 2014

  • Acte

Comptes annuels de ROUREBEAU

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ROUREBEAU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ROUREBEAU

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ROUREBEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent ROUREBEAU. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ROUREBEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ROUREBEAU

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-10-27

  1. création

    Date d'effet : 04 novembre 2014

Questions fréquentes sur ROUREBEAU

Quel est le numéro SIREN de ROUREBEAU ?

Le numéro SIREN de ROUREBEAU est 807 578 893. Le SIRET de son siège social est 807 578 893 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89807578893.

Qui dirige ROUREBEAU ?

ROUREBEAU est dirigée par OLIVIER PASCAL, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ROUREBEAU ?

Le siège social de ROUREBEAU est situé Qua le Bas Rourebeau, 26170 Mollans-sur-Ouveze.

ROUREBEAU est-elle toujours en activité ?

Oui, ROUREBEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 novembre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ROUREBEAU est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ROUREBEAU.

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