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ROUSSEAU BERNARD

Active
Siren825 315 112Entrepreneur individuel69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAONECréée le 12 décembre 2016

6820A · Location de logements

ROUSSEAU BERNARD est un entrepreneur individuel immatriculé le 12 décembre 2016 sous le numéro SIREN 825 315 112. Le siège social de l'entreprise se trouve 209 rue Gantillon 209-217-le Clos des Cedres, 69400 Villefranche-sur-Saone. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A).

Fiche d'identité de ROUSSEAU BERNARD

Dénomination
ROUSSEAU BERNARD
SIREN
825 315 112
SIRET (siège)
825 315 112 00011
N° TVA intracommunautaire
FR75825315112Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 825 315 112
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
12 décembre 2016
Siège social
209 RUE GANTILLON 209-217-LE CLOS DES CEDRES, 69400, VILLEFRANCHE-SUR-SAONE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ROUSSEAU BERNARD

Location de logements

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Établissements de ROUSSEAU BERNARD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAONESiègeActif

    825 315 112 00011 · ouvert le 12 décembre 2016 · NAF 6820A

Conformité de ROUSSEAU BERNARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ROUSSEAU BERNARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de ROUSSEAU BERNARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de ROUSSEAU BERNARD

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 12 décembre 2016

Questions fréquentes sur ROUSSEAU BERNARD

Quel est le numéro SIREN de ROUSSEAU BERNARD ?

Le numéro SIREN de ROUSSEAU BERNARD est 825 315 112. Le SIRET de son siège social est 825 315 112 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75825315112.

Où se situe le siège social de ROUSSEAU BERNARD ?

Le siège social de ROUSSEAU BERNARD est situé 209 rue Gantillon 209-217-le Clos des Cedres, 69400 Villefranche-sur-Saone.

ROUSSEAU BERNARD est-elle toujours en activité ?

Oui, ROUSSEAU BERNARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 décembre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ROUSSEAU BERNARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ROUSSEAU BERNARD.