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ROUSSEAU BRIGITTE

Active
Siren438 974 966Entrepreneur individuel59580 ANICHECréée le 01 juillet 2001
Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 438 974 966, ROUSSEAU BRIGITTE est un entrepreneur individuel créé le 1er juillet 2001. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 Pl Fogt 4-10, 59580 Aniche. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5610A.

Fiche d'identité de ROUSSEAU BRIGITTE

Dénomination
ROUSSEAU BRIGITTE
SIREN
438 974 966
SIRET (siège)
438 974 966 00014
N° TVA intracommunautaire
FR45438974966Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 438 974 966
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
5610A
Date de création
01 juillet 2001
Siège social
4 PL FOGT 4-10, 59580, ANICHE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ROUSSEAU BRIGITTE

Restauration traditionnelle

Finances de ROUSSEAU BRIGITTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ROUSSEAU BRIGITTE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ROUSSEAU BRIGITTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 59580 ANICHESiègeActif

    438 974 966 00014 · ouvert le 01 juillet 2001 · NAF 5610A

Documents juridiques de ROUSSEAU BRIGITTE

Aucun acte disponible localement.

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Comptes annuels de ROUSSEAU BRIGITTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ROUSSEAU BRIGITTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ROUSSEAU BRIGITTE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ROUSSEAU BRIGITTE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 21 novembre 2012. Clôturée le 11 septembre 2013 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 11 septembre 2013 · publié le 24 septembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 21 novembre 2012 · publié le 12 avril 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 18 Octobre 2012 désignant liquidateur Maître Malfaisan 33, rue du Gouvernement - 59500 Douai . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de ROUSSEAU BRIGITTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ROUSSEAU BRIGITTE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 11 septembre 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 21 novembre 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 18 Octobre 2012 désignant liquidateur Maître Malfaisan 33, rue du Gouvernement - 59500 Douai . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 01 juillet 2001

Questions fréquentes sur ROUSSEAU BRIGITTE

Quel est le numéro SIREN de ROUSSEAU BRIGITTE ?

Le numéro SIREN de ROUSSEAU BRIGITTE est 438 974 966. Le SIRET de son siège social est 438 974 966 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45438974966.

Où se situe le siège social de ROUSSEAU BRIGITTE ?

Le siège social de ROUSSEAU BRIGITTE est situé 4 Pl Fogt 4-10, 59580 Aniche.

ROUSSEAU BRIGITTE est-elle toujours en activité ?

Oui, ROUSSEAU BRIGITTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ROUSSEAU BRIGITTE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ROUSSEAU BRIGITTE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 11 septembre 2013 pour insuffisance d'actif.

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