ROUSSEAU COLETTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
ROUSSEAU COLETTE est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er août 2005, identifié par le SIREN 483 864 153. Elle est domiciliée 18 Cote de l'Eglise, 27500 Les Preaux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5610A.
Fiche d'identité de ROUSSEAU COLETTE
INSEE- Dénomination
- ROUSSEAU COLETTE
- SIREN
- 483 864 153
- SIRET (siège)
- 483 864 153 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR81483864153Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 483 864 153
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 5610A
- Date de création
- 01 août 2005
- Siège social
- 18 COTE DE L'EGLISE, 27500, LES PREAUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ROUSSEAU COLETTE
Café restaurant chambres d'hôtes épicerie traiteur vente de fleurs location de voiture avec chauffeur (véhicule de moins de 10 places)
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Finances de ROUSSEAU COLETTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ROUSSEAU COLETTE
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de ROUSSEAU COLETTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 27500 LES PREAUXSiègeActif
483 864 153 00018 · ouvert le 01 août 2005 · NAF 5610A
Documents juridiques de ROUSSEAU COLETTE
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de ROUSSEAU COLETTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ROUSSEAU COLETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ROUSSEAU COLETTE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ROUSSEAU COLETTE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 23 juillet 2015 ; liquidation judiciaire prononcée le 21 avril 2016. Clôturée le 11 avril 2019 pour insuffisance d'actif.
5 jugements et avis publiés
Jugement du 11 avril 2019 · publié le 19 avril 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 05 février 2019 · publié le 01 mars 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY
La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 20 mars 2018 · publié le 04 avril 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 21 avril 2016 · publié le 28 avril 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Brigitte Diesbecq 9 rue Ducy 27000 Ereux .
Jugement du 23 juillet 2015 · publié le 08 avril 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Me Diesbecq Brigitte 9, rue Ducy - BP 981 - 27009 Evreux CX . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune mention de ROUSSEAU COLETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ROUSSEAU COLETTE
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2019-04-11 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2019-02-05 · La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2018-03-20 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 21 avril 2016 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Brigitte Diesbecq 9 rue Ducy 27000 Ereux .
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 23 juillet 2015 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Me Diesbecq Brigitte 9, rue Ducy - BP 981 - 27009 Evreux CX . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- création
Date d'effet : 01 août 2005
Questions fréquentes sur ROUSSEAU COLETTE
Quel est le numéro SIREN de ROUSSEAU COLETTE ?
Le numéro SIREN de ROUSSEAU COLETTE est 483 864 153. Le SIRET de son siège social est 483 864 153 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81483864153.
Où se situe le siège social de ROUSSEAU COLETTE ?
Le siège social de ROUSSEAU COLETTE est situé 18 Cote de l'Eglise, 27500 Les Preaux.
ROUSSEAU COLETTE est-elle toujours en activité ?
Oui, ROUSSEAU COLETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er août 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ROUSSEAU COLETTE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. ROUSSEAU COLETTE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 11 avril 2019 pour insuffisance d'actif.
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