Checkers

ROUSSEAUX

Active
Siren533 059 499SNC39000 Lons-le-SaunierCréée le 22 juin 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions7 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

ROUSSEAUX est une SNC immatriculée le 22 juin 2011 sous le numéro SIREN 533 059 499. Elle est domiciliée 150 RUE des Pendants, 39000 Lons-le-Saunier. L'entreprise déclare le code NAF 4726Z comme activité principale. Elle est dirigée par JOELLE SALVI, autre.

Fiche d'identité de ROUSSEAUX

Dénomination
ROUSSEAUX
SIREN
533 059 499
SIRET (siège)
533 059 499 00046
N° TVA intracommunautaire
FR37533059499Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 533 059 499
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société en nom collectif
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4726Z
Date de création
22 juin 2011
Siège social
150 RUE des Pendants, 39000, Lons-le-Saunier
Établissements
4
Statut
Active

Objet social de ROUSSEAUX

L'acquisition de terrains, d'immeubles ou fractions d'immeubles, droits immobiliers quelle que soit leur destination, par voie d'achat, échange, apport ou toute autre opération juridique quelconque, la prise à bail avec ou sans promesse de vente, la construction, la location, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de terrains, immeubles ou fractions d'immeubles, ou droits immobiliers ainsi que l'aliénation au moyen de vente, échange, apport en société, de ces immeubles, droits immobiliers et terrains.

Finances de ROUSSEAUX

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ROUSSEAUX

JS

JOELLE SALVI

Autre

Depuis la création (22 juin 2011) · 15 ans

Anciens dirigeants (2)

JR

Joëlle ROUSSEAUX

Associé · de février 2021 à novembre 2025

OR

Olivier ROUSSEAUX

Associé · de février 2021 à novembre 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de ROUSSEAUX

4 établissements, dont 1 en activité.

  • 39000 Lons-le-SaunierSiègeActif

    533 059 499 00046 · ouvert le 20 octobre 2025 · NAF 6820B

  • 39140 BLETTERANSFermé

    533 059 499 00012 · ouvert le 07 juin 2011 · NAF 4726Z

  • 39000 LONS-LE-SAUNIERFermé

    533 059 499 00020 · ouvert le 30 juin 2013 · NAF 7010Z

  • 73150 VAL D'ISEREFermé

    533 059 499 00038 · ouvert le 31 octobre 2014 · NAF 4726Z

Documents juridiques de ROUSSEAUX

13 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 octobre 2025

  • Rapport commissaire à la transformation (transformation juridique)

Dépôt du 27 octobre 2025

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du 27 octobre 2025

  • Procès-verbal de transformation

Dépôt du 27 octobre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 03 octobre 2025

  • Le rapport du commissaire à la transformation

Dépôt du 03 octobre 2025

  • L’acte de nomination du commissaire à la transformation

Dépôt du 17 février 2021

  • Acte

Dépôt du 13 septembre 2013

  • Acte

Dépôt du 01 juin 2012

  • Acte

Dépôt du 01 juin 2012

  • Acte

Dépôt du 01 juin 2012

  • Acte

Dépôt du 22 juin 2011

  • Acte

Dépôt du 22 juin 2011

  • Acte

Comptes annuels de ROUSSEAUX

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ROUSSEAUX. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ROUSSEAUX

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ROUSSEAUX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent ROUSSEAUX. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ROUSSEAUX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ROUSSEAUX

12 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de lons-le-saunier

  2. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier

    SALVI Joëlle nom d'usage : ROUSSEAUX devient président. SALVI Joëlle nom d'usage : ROUSSEAUX n'est plus gérant

  3. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

    Gérant : ROUSSEAUX Joëlle ; Associé : ROUSSEAUX Joëlle ; Associé : ROUSSEAUX Olivier

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

  8. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

    Début d'activité : 2014-10-31

  9. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

  11. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    Début d'activité : 2011-07-01

  12. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité

  1. création

    Date d'effet : 22 juin 2011

Questions fréquentes sur ROUSSEAUX

Quel est le numéro SIREN de ROUSSEAUX ?

Le numéro SIREN de ROUSSEAUX est 533 059 499. Le SIRET de son siège social est 533 059 499 00046. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37533059499.

Qui dirige ROUSSEAUX ?

ROUSSEAUX est dirigée par JOELLE SALVI, autre.

Où se situe le siège social de ROUSSEAUX ?

Le siège social de ROUSSEAUX est situé 150 RUE des Pendants, 39000 Lons-le-Saunier.

ROUSSEAUX est-elle toujours en activité ?

Oui, ROUSSEAUX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 juin 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ROUSSEAUX est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ROUSSEAUX.

Entreprises similaires

Même activité, en France

Entreprises commerce de détail de produits à base de tabac en magasin spécialisé

Toutes les entreprises avec le code NAF 4726Z

Entreprises à Lons-le-Saunier

Toutes les entreprises à Lons-le-Saunier