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ROUSSET GERARD

Active
Siren431 773 118Entrepreneur individuel31400 TOULOUSECréée le 01 janvier 1979

6910Z · Activités juridiques

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Enregistré sous le numéro SIREN 431 773 118, ROUSSET GERARD est un entrepreneur individuel créé le 1er janvier 1979. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 rue Bertrand Gril, 31400 Toulouse. Son activité principale est activités juridiques (code NAF 6910Z).

Fiche d'identité de ROUSSET GERARD

Dénomination
ROUSSET GERARD
SIREN
431 773 118
SIRET (siège)
431 773 118 00010
N° TVA intracommunautaire
FR87431773118Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 431 773 118
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6910Z - Activités juridiques
Date de création
01 janvier 1979
Siège social
1 RUE BERTRAND GRIL, 31400, TOULOUSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ROUSSET GERARD

Activités juridiques

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Établissements de ROUSSET GERARD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31400 TOULOUSESiègeActif

    431 773 118 00010 · ouvert le 01 janvier 1979 · NAF 6910Z

Conformité de ROUSSET GERARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ROUSSET GERARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de ROUSSET GERARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de ROUSSET GERARD

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1979

Questions fréquentes sur ROUSSET GERARD

Quel est le numéro SIREN de ROUSSET GERARD ?

Le numéro SIREN de ROUSSET GERARD est 431 773 118. Le SIRET de son siège social est 431 773 118 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87431773118.

Où se situe le siège social de ROUSSET GERARD ?

Le siège social de ROUSSET GERARD est situé 1 rue Bertrand Gril, 31400 Toulouse.

ROUSSET GERARD est-elle toujours en activité ?

Oui, ROUSSET GERARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1979. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ROUSSET GERARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ROUSSET GERARD.

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