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ROUSSET JEAN

Active
Siren408 438 935Entrepreneur individuel81400 LABASTIDE-GABAUSSECréée le 01 janvier 1971
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ROUSSET JEAN est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 1971, identifié par le SIREN 408 438 935. Elle est domiciliée Pomies, 81400 Labastide-Gabausse. L'entreprise déclare le code NAF 013Z comme activité principale.

Fiche d'identité de ROUSSET JEAN

Dénomination
ROUSSET JEAN
SIREN
408 438 935
SIRET (siège)
408 438 935 00012
N° TVA intracommunautaire
FR13408438935Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 408 438 935
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
013Z
Date de création
01 janvier 1971
Siège social
POMIES, 81400, LABASTIDE-GABAUSSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ROUSSET JEAN

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Finances de ROUSSET JEAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de ROUSSET JEAN

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de ROUSSET JEAN

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 81400 LABASTIDE-GABAUSSESiègeFermé

    408 438 935 00012 · ouvert le 01 janvier 1971 · NAF 013Z

Documents juridiques de ROUSSET JEAN

Aucun acte disponible localement.

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Comptes annuels de ROUSSET JEAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ROUSSET JEAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ROUSSET JEAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ROUSSET JEAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de ROUSSET JEAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ROUSSET JEAN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1971

Questions fréquentes sur ROUSSET JEAN

Quel est le numéro SIREN de ROUSSET JEAN ?

Le numéro SIREN de ROUSSET JEAN est 408 438 935. Le SIRET de son siège social est 408 438 935 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13408438935.

Où se situe le siège social de ROUSSET JEAN ?

Le siège social de ROUSSET JEAN est situé Pomies, 81400 Labastide-Gabausse.

ROUSSET JEAN est-elle toujours en activité ?

Oui, ROUSSET JEAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1971. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ROUSSET JEAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ROUSSET JEAN.

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