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ROUSSET JEAN-CLAUDE

Active
Siren978 503 399Entrepreneur individuel49230 Sèvremoine

3511Z · Production d'électricité

ROUSSET JEAN-CLAUDE est un entrepreneur individuel immatriculé sous le numéro SIREN 978 503 399. Son siège social est situé 9 RUE de Gaudu (St Crespin-sur-Moine), 49230 Sèvremoine. Son activité principale est production d'électricité (code NAF 3511Z).

Fiche d'identité de ROUSSET JEAN-CLAUDE

Dénomination
ROUSSET JEAN-CLAUDE
SIREN
978 503 399
SIRET (siège)
978 503 399 00013
N° TVA intracommunautaire
FR82978503399Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 978 503 399
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
3511Z - Production d'électricité
Date de création
-
Siège social
9 RUE de Gaudu (St Crespin-sur-Moine), 49230, Sèvremoine
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ROUSSET JEAN-CLAUDE

PARTICULIER PRODUCTEUR D ELECTRICITE NON PROFESSIONNEL

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Établissements de ROUSSET JEAN-CLAUDE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 49230 SèvremoineSiègeActif

    978 503 399 00013 · ouvert le 30 janvier 2023 · NAF 3511Z

Conformité de ROUSSET JEAN-CLAUDE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ROUSSET JEAN-CLAUDE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de ROUSSET JEAN-CLAUDE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de ROUSSET JEAN-CLAUDE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

Questions fréquentes sur ROUSSET JEAN-CLAUDE

Quel est le numéro SIREN de ROUSSET JEAN-CLAUDE ?

Le numéro SIREN de ROUSSET JEAN-CLAUDE est 978 503 399. Le SIRET de son siège social est 978 503 399 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82978503399.

Où se situe le siège social de ROUSSET JEAN-CLAUDE ?

Le siège social de ROUSSET JEAN-CLAUDE est situé 9 RUE de Gaudu (St Crespin-sur-Moine), 49230 Sèvremoine.

ROUSSET JEAN-CLAUDE est-elle toujours en activité ?

Oui, ROUSSET JEAN-CLAUDE est une entreprise en activité. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ROUSSET JEAN-CLAUDE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ROUSSET JEAN-CLAUDE.