ROUTEL JEROME
Active5610A · Restauration traditionnelle
ROUTEL JEROME est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er juillet 2006, identifié par le SIREN 491 566 543. Son siège social est situé 2 rue de la Republique, 76430 Saint-Romain-de-Colbosc. ROUTEL JEROME relève du secteur restauration traditionnelle (code NAF 5610A).
Fiche d'identité de ROUTEL JEROME
INSEE- Dénomination
- ROUTEL JEROME
- SIREN
- 491 566 543
- SIRET (siège)
- 491 566 543 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR08491566543Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 491 566 543
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 5610A - Restauration traditionnelle
- Date de création
- 01 juillet 2006
- Siège social
- 2 RUE DE LA REPUBLIQUE, 76430, SAINT-ROMAIN-DE-COLBOSC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ROUTEL JEROME
BAR BRASSERIE
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Établissements de ROUTEL JEROME
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 76430 SAINT-ROMAIN-DE-COLBOSCSiègeActif
491 566 543 00014 · ouvert le 01 juillet 2006 · NAF 5610A
Conformité de ROUTEL JEROME
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ROUTEL JEROME. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 08 juin 2012. Clôturée le 03 juillet 2015 pour extinction du passif.
5 jugements et avis publiés
Jugement du 03 juillet 2015 · publié le 31 juillet 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.
Jugement du 03 octobre 2014 · publié le 17 octobre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE
Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 07 janvier 2014 · publié le 21 janvier 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 04 mars 2013 · publié le 15 mars 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 08 juin 2012 · publié le 20 juin 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 Mai 2012 désignant liquidateur Selarl Catherine Vincent 20, rue Casimir-Perier - 76600 Le Havre . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune mention de ROUTEL JEROME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de ROUTEL JEROME
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE
Jugement de clôture pour extinction du passif · Jugement du 3 juillet 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE
Dépôt du projet de répartition · Jugement du 3 octobre 2014 · Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 7 janvier 2014 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 4 mars 2013 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 8 juin 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 Mai 2012 désignant liquidateur Selarl Catherine Vincent 20, rue Casimir-Perier - 76600 Le Havre . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- création
Date d'effet : 01 juillet 2006
Questions fréquentes sur ROUTEL JEROME
Quel est le numéro SIREN de ROUTEL JEROME ?
Le numéro SIREN de ROUTEL JEROME est 491 566 543. Le SIRET de son siège social est 491 566 543 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08491566543.
Où se situe le siège social de ROUTEL JEROME ?
Le siège social de ROUTEL JEROME est situé 2 rue de la Republique, 76430 Saint-Romain-de-Colbosc.
ROUTEL JEROME est-elle toujours en activité ?
Oui, ROUTEL JEROME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ROUTEL JEROME est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. ROUTEL JEROME a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 3 juillet 2015 pour extinction du passif.
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